Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Québec, qui a fermé ses portes en 2021.

Suggestion commune d'une peine de prison avec sursis pour Lino Zambito

Vers une peine de prison avec sursis pour Lino Zambito
|
Open Image Modal
SRC

La Couronne et la défense ont proposé, d'un commun accord, une peine d'emprisonnement de deux ans moins un jour à purger dans la communauté pour l'ex-entrepreneur en construction Lino Zambito.

Les observations sur la peine avaient lieu mardi au palais de justice de Saint-Jérôme. Même si les deux parties ont trouvé un terrain d'entente, le juge Paul Chevalier de la Cour du Québec a pris la décision en délibéré. Il rendra sa décision finale le 10 novembre.

La peine de deux ans moins un jour proposée est la plus longue peine avec sursis permise par le Code criminel, ce qui permet à l'accusé d'éviter de se retrouver derrière les barreaux.

L'entente prévoit également 240 heures de travaux communautaires et une probation de trois ans pour M. Zambito, période au cours de laquelle il devra s'engager à garder la paix et avoir une bonne conduite.

Le témoin vedette de la Commission Charbonneau avait plaidé coupable, le 13 mai, à six chefs d'accusation de fraude, de complot et de corruption. Des accusations qui étaient liées à des contrats décrochés par sa firme, Infrabec, auprès de la Ville de Boisbriand, au nord de Montréal.

À sa sortie du tribunal, mardi, M. Zambito a rappelé qu'il avait reconnu ses torts à maintes reprises. «Je pense que mon témoignage à la Commission Charbonneau a été clair. Depuis ce temps-là, je suis sorti dans les médias, j'ai fait les affirmations, j'ai tout le temps assumé mes faits et gestes», a-t-il dit.

«Et là, on laissera la chance au juge de donner la sentence», a-t-il ajouté.

Lino Zambito avait été arrêté par l'Unité permanente anticorruption en février 2011, en même temps que l'ex-mairesse de Boisbriand Sylvie St-Jean, qui a aussi plaidé coupable à des accusations de fraude, de complot et d'abus de confiance, en 2014. Elle a été condamnée à une peine de prison avec sursis.

Après son arrestation et sa mise en accusation, M. Zambito s'était mis à table, et son témoignage devant la Commission Charbonneau, en 2012, avait permis de comprendre les rouages du système de collusion qui permettait de gonfler les prix des contrats publics, notamment dans les municipalités de la région de Montréal.

Il avait ainsi révélé que des entrepreneurs en construction payaient des ristournes à des partis politiques municipaux et à des membres de la mafia, en échange de contrats publics.

Son passage à l'émission dominicale «Tout le monde en parle» lui avait attiré la sympathie d'une partie de la population, qui voyait en lui un criminel repenti devenu dénonciateur.

Des observations sur la peine avaient également lieu, mardi, pour Guiseppe Zambito, le père de Lino, qui avait plaidé coupable le 13 mai dernier à une accusation d'intimidation. La Couronne et la défense ont proposé, conjointement, une absolution inconditionnelle.

L'accusé a présenté des preuves au juge Chevalier démontrant qu'il avait effectué des dons de 20 000$ à l'hôpital Sainte-Justine, à l'hôpital de Saint-Eustache et à diverses fondations.

Construction: la (longue) marche vers une enquête
Avril 2009(01 of21)
Open Image Modal
Les premiers appels en faveur d'une commission d'enquête publique sur la construction sont lancés à l'Assemblée nationale. (credit:PC)
Septembre 2009(02 of21)
Open Image Modal
L'hôtel de ville de Montréal annule le plus gros contrat de son histoire, une entente de 355 millions $ pour l'acquisition de compteurs d'eau, après la découverte d'irrégularités. Des rumeurs circulent selon lesquelles d'influents politiciens auraient séjourné sur le yacht de l'un des entrepreneurs ayant remporté une partie du contrat. (credit:Radio-Canada)
Octobre 2009(03 of21)
Open Image Modal
La controverse prend du poids après que l'émission Enquête révèle l'ampleur de la corruption dans l'industrie de la construction, notamment dans les processus d'appel d'offres. Un groupe d'entrepreneurs de la région de Montréal, surnommé le «Fabulous Fourteen», agirait comme un cartel en se divisant les contrats, bloquant ainsi la voie aux compétiteurs, selon les journalistes de Radio-Canada. Un ancien sous-ministre des Transports soutient pour sa part que la mafia contrôle 80 pour cent des contrats de construction accordés dans la région et entretient des liens avec les entreprises du secteur. Les montants versés pour les projets de construction au Québec sont plus élevés qu'ailleurs au Canada, conclut Enquête. (credit:PC)
Octobre 2009(04 of21)
Open Image Modal
Quelques jours avant les élections municipales à Montréal, le magazine Maclean's publie son édition de novembre avec le titre «Corrompue, en ruine et criminalisée, Montréal est une honte» sur sa couverture.
Octobre 2009(05 of21)
Open Image Modal
Québec annonce le déclenchement de l'Opération Marteau, une unité policière provinciale établie pour faire la lumière sur la corruption et la collusion dans le domaine de la construction. (credit:SQ)
Mars 2010(06 of21)
Open Image Modal
L'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare accuse le gouvernement libéral d'avoir accepté de généreuses contributions politiques visant à influencer les nominations de juges. Jean Charest déclenche la commission Bastarache pour faire la lumière sur ces allégations. (credit:PC)
Mai 2010(07 of21)
Open Image Modal
Le député libéral et ministre de la Famille Tony Tomassi est forcé de démissionner après la diffusion d'informations selon lesquelles il utilisait une carte de crédit fournie par la firme de sécurité BCIA, firme qui a conclu des contrats avec le gouvernement. M. Tomassi fait maintenant face à trois accusations au criminel. (credit:PC)
Août 2010(08 of21)
Open Image Modal
La firme d'ingénierie Axor se voit imposer des amendes pour avoir illégalement donné 150 000 $ aux trois plus importantes formations politiques du Québec, dont 113 000 $ aux libéraux. (credit:YouTube)
Octobre 2010(09 of21)
Open Image Modal
«Mafia Inc.», un livre des journalistes d'enquête André Noël et André Cédilot, révèle que jusqu'à 600 entreprises versent un montant d'argent à la mafia sur une base régulière pour être «protégées».
Octobre 2010(10 of21)
Open Image Modal
Le Maclean's fait encore des vagues, cette fois en qualifiant le Québec de «province la plus corrompue au Canada». La couverture du magazine montre l'emblématique Bonhomme Carnaval tenant un porte-document débordant d'argent.
Novembre 2010(11 of21)
Open Image Modal
La Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) s'affiche en faveur d'une commission d'enquête publique sur la construction, laissant les libéraux de Jean Charest virtuellement seuls à s'y opposer. (credit:PC)
Novembre 2010(12 of21)
Open Image Modal
Les libéraux survivent à une motion de non-confiance à l'Assemblée nationale grâce à leur majorité. Le premier ministre reporte un voyage en France avec deux ministres pour s'assurer que son gouvernement ne tombe pas. (credit:PC)
Janvier 2011(13 of21)
Open Image Modal
La commission Bastarache conclut à l'absence de népotisme dans la nomination des juges au Québec. (credit:PC)
Février 2011(14 of21)
Open Image Modal
Sept personnes, dont une ex-mairesse de Boisbriand, des cadres d'entreprises de construction, un ingénieur et deux consultants, sont arrêtées dans le cadre de l'Opération Marteau. Ils sont accusés de fraude, d'extorsion, d'avoir proféré des menaces et d'abus de confiance.
Février 2011(15 of21)
Open Image Modal
Québec annonce la création de l'Unité permanente anti-corruption, bâtie sur le modèle des services d'enquête de la ville de New York.
Septembre 2011(16 of21)
Open Image Modal
La fuite du rapport explosif de Jacques Duchesneau, patron de l'Unité anticollusion, met le feu aux poudres. L'ancien chef de police conclut que le ministère des Transports est impuissant face à la collusion et que le crime organisé et les entreprises de construction sont responsables des coûts très élevés payés par l'État pour ses projets de construction. Une partie du magot serait ensuite transférée vers les caisses électorales des partis politiques, affirme le rapport Duchesneau.
Septembre 2011(17 of21)
Open Image Modal
Après la comparution de Jacques Duchesneau devant une commission parlementaire, le gouvernement montre des signes d'ouverture à l'idée de déclencher une commission d'enquête en partie publique, en partie à huis clos. (credit:PC)
Octobre 2011(18 of21)
Open Image Modal
Jean Charest annonce la création d'une commission d'enquête sur l'industrie de la construction présidée par la juge France Charbonneau. Mais le fait que la commission ne relève pas de la loi sur les commission d'enquête et n'accorde pas l'immunité aux témoins suscite un tollé. (credit:PC)
Octobre 2011(19 of21)
Open Image Modal
Le gouvernement Charest complète son recul en annonçant que la commission Charbonneau aura tous les pouvoirs requis et relèvera de la loi sur les commissions d'enquête. (credit:PC)
Février 2012(20 of21)
Open Image Modal
Dans un message vidéo pré-enregistré, la juge France Charbonneau lance un appel aux Québécois afin qu'ils fournissent de l'information à sa commission. (credit:Courtoisie)
1er octobre 2012(21 of21)
Open Image Modal
L'entrepreneur Lino Zambito affirme qu'une cote de 2,5% des contrats publics devait être remise à la mafia, et une autre de 3% au parti Union Montréal, de Gérald Tremblay.

Open Image Modal

Open Image Modal
-- Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Canada, qui ont fermé en 2021. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez consulter notre FAQ ou contacter support@huffpost.com.