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Étude des paradis fiscaux : Québec obligera des firmes comptables à comparaître

Paradis fiscaux: Québec obligera des firmes à comparaître
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Stuart Dee via Getty Images
Canadian currency, hundred dollar bills, fanned out.

Radio-Canada a appris que la Commission des finances publiques, responsable d'étudier le phénomène des paradis fiscaux, enverra des citations à comparaître à trois firmes comptables pour les obliger à participer à ses travaux.

D'après les informations de Nicolas Vigneault

Le député de Montmorency, Raymond Bernier, qui préside la Commission, affirme avoir contacté par lettre, courriel et même téléphone les grandes firmes du Québec pour leur demander de venir expliquer le fonctionnement de l'évitement fiscal. Raymond Chabot Grant Thorton et KPMG ont accepté l'invitation et seront entendues jeudi à l'Assemblée nationale, au moment où la Commission reprendra ses travaux.

Toutefois, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers (PwC Canada) ainsi que Deloitte n'ont jusqu'à maintenant pas confirmé leur présence malgré les nombreuses démarches effectuées par des membres de la Commission des finances publiques. « Il y a toujours des motifs, un tel doit être là, un autre aussi. Somme toute, ils ne voulaient pas venir », peste Raymond Bernier en entrevue à Radio-Canada.

En fin d'après-midi mercredi, les membres de la Commission se sont donc réunis pour forcer les entreprises visées à se présenter dans le cadre des travaux. « On a adopté une motion pour convoquer par subpoena les firmes en question », confirme M. Bernier. Il ajoute également que les services juridiques sont déjà au travail pour préparer les citations à comparaître qui devraient être envoyées aux firmes dans la journée de jeudi.

La Commission des finances publiques a pour mandat de proposer des solutions pour contrer l'évitement fiscal, qui constitue une stratégie permettant à des individus ou à des entreprises de payer moins d'impôt. « Nous, ce qu'on veut savoir de ces firmes, c'est comment ça marche pour faire des recommandations au gouvernement sur les mesures à mettre en place pour empêcher l'évitement fiscal », explique Raymond Bernier.

En octobre, le ministère des Finances évaluait à 800 millions de dollars annuellement les pertes fiscales enregistrées par l'État québécois en raison de la présence de paradis fiscaux. La Commission des finances publiques souhaite mener ses travaux à terme ce printemps et remettre son rapport au gouvernement à l'automne.

Voir aussi:

Les grands noms des «Panama Papers»
Vladimir Poutine(01 of10)
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Parmi les personnalités mentionnées dans les millions de documents figurent notamment des associés du président russe Vladimir Poutine, qui auraient détourné jusqu'à 2 milliards de dollars avec l'aide de banques et de sociétés écran, selon l'ICIJ."Des associés de Poutine ont falsifié des paiements, antidaté des documents et obtenu de l'influence occulte auprès des médias et de l'industrie automobile russes", le consortium sur son site internet. (credit:Reuters)
Petro Porochenko(02 of10)
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Le président ukrainien est actionnaire à 100% d'une holding dans les îles Vierges britanniques pour les sociétés chypriotes et ukrainiennes du groupe Roshen, l’un des plus gros producteurs européen de confiseries. Le Monde rappelle que pendant la campagne présidentielle de 2015, Porochenko avait promis de vendre la plupart de ses avoirs mais que ces derniers auraient en fait tous été transférés vers cette holding.Un porte-parole du président a assuré que la création de cette structure commerciale était "une pratique courante parmi les entreprises ukrainiennes qui souhaitent vendre à des investisseurs stratégiques" et qu'elle n'avait aucun rapport avec la situation politique dans son pays. (credit:Reuters )
Sigmundur Davíð Gunnlaugsson(03 of10)
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Selon les documents présentés par l'ICIJ, le chef du gouvernement islandais a possédé, avec sa femme, une société-écran dans les îles Vierge britanniques. Il a cédé ses parts à son épouse en 2009 pour un dollar symbolique.Depuis que sa femme a reconnu l'existence de cette société-écran mi-mars, le premier ministre islandais est sur la sellette. D'autant plus qu'il avait promis lors de son élection en 2013 de rompre avec les pratiques qui avaient entraîné l'île dans la crise financière en 2008.Selon son porte-parole, le couple a scrupuleusement suivi la législation islandaise et déclaré tous ses revenus et biens depuis 2008. Malgré les demandes de chaînes de télévision, ces déclarations n'ont cependant pas été rendues publiques. (credit:Reuters)
Mauricio Macri(04 of10)
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Le président argentin a été membre du directoire d'une société offshore enregistrée au Bahamas, selon le quotidien argentin La Nacion membre du consortium qui a mené cette enquête.Il n'a "jamais eu de participation au capital de cette société", a assuré dimanche le gouvernement argentin, précisant que Macri avait seulement été "directeur occasionnel" de cette société. (credit:Reuters)
Ilham Aliev(05 of10)
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La famille au pouvoir en Azerbaïdjan –et notamment la femme et les enfants du président, ainsi que sa sœur– serait au cœur d'un important complexe offshore qui détiendrait des intérêts dans l’exploitation aurifère, l’immobilier mais aussi un conglomérat commercial, relève l'ICIJ. (credit:Reuters)
Salmane ben Abdelaziz Al Saoud(06 of10)
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Selon les données obtenues, le roi d’Arabie saoudite et ses avoirs ont un lien avec une société des îles Vierges britanniques qui a servi à contracter 34 millions de dollars de prêts immobiliers pour l’achat de résidences de luxe à Londres. (credit:Reuters)
Khalifa ben Zayed Al Nahyane(07 of10)
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Le président des Émirats arabes unis profiterait des bénéfices d'une trentaine de sociétés dans les îles Vierges britanniques. Ces sociétés lui permettraient d'être le propriétaire de biens immobiliers dans des quartiers très prisés de Londres pour une valeur totale d’au moins 1,7 milliard de dollars. (credit:Reuters)
Xi Jinping(08 of10)
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Des proches de hauts dirigeants chinois, dont le président Xi Jinping et l'ex-premier ministre Li Peng, ont dissimulé des fortunes dans des paradis fiscaux via des sociétés écrans, selon l'enquête. De quoi entretenir le doute sur les efforts anticorruption de Pékin.Parmi les parents ou proches de hauts responsables chinois épinglés dans cette enquête, figure notamment Deng Jiagui, époux de la sœur aînée de Xi Jinping.En 2009 –alors que son beau-frère était membre du tout-puissant comité permanent du Bureau politique du Parti communiste chinois (PCC) mais pas encore président– Deng est ainsi devenu l'unique actionnaire de deux sociétés écrans dans les îles Vierges britanniques, révèle l'ICIJ.En juin 2012, dans une enquête sur la fortune colossale de la famille de Xi, l'agence Bloomberg avait déjà révélé que Deng Jiagui et son épouse possédait plusieurs centaines de millions de dollars en actifs immobiliers et titres financiers.Dans les documents panaméens dévoilés lundi par l'ICIJ, figure également le nom de Li Xiaolin, fille de Li Peng (premier ministre chinois de 1987 à 1998). Elle était, avec son mari, bénéficiaire d'une fondation au Liechtenstein, elle même contrôlée par une firme enregistrée aux îles Vierges britanniques, à l'époque où son père était en fonctions. (credit:Reuters)
Michel Platini(09 of10)
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Michel Platini aurait eu recours aux services du cabinet d'avocats Mossack Fonseca, dont proviennent tous les documents, en 2007 –l'année où il a été désigné président de l'UEFA– pour administrer une société au Panama."Michel Platini tient a faire savoir, comme il l'a indiqué à maintes reprises aux journalistes en charge de cette enquête, que l'intégralité de ses comptes et avoirs sont connus de l'administration fiscale suisse, pays dont il est résident fiscal depuis 2007", a fait savoir le service de communication de Platini, dans un texte transmis à l'AFP dimanche soir. (credit:AP)
Lionel Messi(10 of10)
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Les documents du cabinet d'avocats font aussi apparaître les noms d'une vingtaine de joueurs vedettes, évoluant notamment à Barcelone, au Real Madrid ou encore au Manchester United. Parmi eux le multiple ballon d'or Lionel Messi.Avec son père, ce dernier serait propriétaire d'une compagnie au Panama, dont la mention apparaît pour la première fois dans les documents de Mossack Fonseca le 13 juin 2013, le lendemain de leur mise en examen pour fraude fiscale en Espagne, toujours selon l'ICIJ. (credit:AP)

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