Un deuxième bâillon pour le gouvernement Couillard (VIDÉO)
Le gouvernement Couillard utilisera un deuxième bâillon
Radio-Canada.ca— RCQC
Combien de bâillons ont été imposés à l'Assemblée nationale? Quel parti a recouru le plus à cette procédure législative d'exception? Le bâillon est-il un déni de démocratie?
Un texte de Michel Pepin
Le gouvernement Couillard impose aujourd'hui son deuxième bâillon pour faire adopter le projet de loi 28, qui comporte une série de mesures associées au premier budget Leitao de juin dernier. On y trouve aussi la hausse des tarifs de garderie, qui seront désormais modulés en fonction du revenu des parents.
Le premier bâillon a été imposé au début février, avant même la reprise des travaux (ce qui est inhabituel; c'était la 3e fois en 30 ans), pour forcer l'adoption du projet de loi 10 sur la réforme des structures en santé.
Plusieurs observateurs supputent la possibilité d'un troisième bâillon d'ici la fin juin, cette fois pour le projet de loi 20 qui prévoit des quotas de patients aux médecins de famille.
30 ans de bâillons
Une recension des bâillons depuis 1985, faite par le service de recherche de l'Assemblée nationale à la demande de Radio-Canada, indique d'ailleurs que le Parti québécois a imposé des bâillons pour 70 projets de loi, et le Parti libéral, pour 79 projets de loi.
Mais sur ces 30 années, le Parti libéral a été au pouvoir pendant 19 ans, tandis que le Parti québécois a été aux commandes pendant 11 ans.
Pour voir ce graphique sur les bâillons par parti sur votre appareil mobile, cliquez ici.
Durant cette période, le champion des bâillons a été Lucien Bouchard (PQ) qui a fait adopter 53 projets de loi de cette façon au cours de ses cinq années au pouvoir.
Robert Bourassa (PLQ) en a fait adopter autant (53), mais sur une période de neuf ans.
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Les années les plus prolifiques en terme de nombre de projets de loi adoptés par le biais de la procédure législative d'exception ont été 1992 (Robert Bourassa - 33 projets de loi) et 1996 (Lucien Bouchard - 19 projets de loi).
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En 2009, la mise en oeuvre d'une réforme parlementaire a complètement transformé la procédure législative d'exception. Depuis la réforme, le bâillon ne peut être utilisé que pour l'adoption d'un seul projet de loi à la fois.
Ça a complètement transformé la donne. Il n'est plus possible d'inclure 28 projets de loi dans un seul bâillon, comme l'a fait le gouvernement Bourassa le 22 juin 1992; un record toute catégorie au cours des 30 dernières années.
Les mêmes arguments
Les bâillons sont toujours dénoncés par les partis d'opposition, qui soutiennent invariablement que le gouvernement coupe court aux débats qui sont nécessaires pour améliorer un projet de loi et s'assurer de sa conformité.
Les parlementaires québécois vantent régulièrement, et avec raison, le travail accompli en commission parlementaire. Les élus de l'Assemblée nationale passent d'ailleurs beaucoup plus de temps en commission parlementaire que leurs collègues des autres provinces et du Parlement fédéral.
Le paradoxe, c'est qu'un bâillon poursuit le travail de la commission parlementaire, mais en mode accéléré, avec des durées de débat qui sont déterminées à l'avance et qui ne peuvent être prolongées. Et, en réalité, dès que le bâillon est imposé, l'étude attentive du projet de loi prend fin.
Il est aussi vrai qu'un projet de loi peut s'enliser en commission parlementaire. Pour des raisons tactiques, il est très rare que les partis d'opposition reconnaissent qu'ils font de l'obstruction et, en contrepartie, le gouvernement est toujours très prompt à affirmer que les partis d'opposition ralentissent indûment les travaux.
Le projet de loi 28
C'est précisément ce qui se produit avec le projet de loi 28, et dans ce cas, il n'est pas facile de départager les points de vue, car ce projet de loi (surnommé le « petit mammouth » par l'opposition officielle) comporte justement un très grand nombre d'articles (337), plus d'une centaine de pages et traite de plusieurs sujets, parfois très techniques.
En outre, dans ce cas, des impératifs financiers exercent une pression sur le gouvernement Couillard : les tarifs de garderie devaient entrer en vigueur le 1er avril et chaque mois de retard représente une perte potentielle de 35 millions de dollars pour les coffres de l'État.
Le bâillon est aussi associé à un déni de démocratie parce qu'il court-circuite la procédure parlementaire régulière et en ce sens, le processus démocratique d'adoption des projets de loi s'en trouve modifié.
Néanmoins, il faut convenir que le processus démocratique de l'Assemblée nationale a prévu ce mécanisme et que sa légitimité n'est pas fondamentalement mise en cause; seulement son usage circonstanciel. D'autant, on l'a vu, que tous les gouvernements ont fait usage du bâillon depuis 1985.
Source des données pour les graphiques : Assemblée nationale du Québec
Alors qu'il était député de l'opposition, le docteur Yves Bolduc a reçu une prime de 215 000$ pour prendre en charge des patients pendant une période minimale de douze mois. Avec la défaite du gouvernement Marois, et son retour à un poste de ministre, Yves Bolduc a dû abandonner une partie de ses patients avant la fin du contrat. La prime, créée lors de son passage comme ministre de la Santé, visait à inciter les médecins à prendre en charge des patients sur une liste d'attente pour une période minimale de douze mois. De nombreux critiques ont souligné que le docteur Bolduc n'aurait pas dû prendre en charge ces patients, sachant que le gouvernement minoritaire de Pauline Marois pouvait tomber à tout moment. D'autres ont également sourcillé en apprenant qu'Yves Bolduc conciliait un travail de député et les responsabilités de médecin. Après deux semaines de controverse, le ministre Bolduc a accepté de rembourser la moitié des sommes perçues en trop, tel que réclamé par la RAMQ, en plus d'offrir l'autre moitié à des organismes de charité. (credit:PC)
L'affaire Lisée(02 of12)
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L'opposition y a vu une tentative de diversion pour faire oublier l'affaire Bolduc. La ministre des Relations internationales, Christine St-Pierre, a soulevé des doutes sur le nombre de passages en France de son prédécesseur, Jean-François Lisée. Ce dernier a prolongé des missions ministérielles dans l'Hexagone pour passer du temps avec sa conjointe et ses enfants. Christine St-Pierre s'est alors interrogée publiquement, et sans preuves, sur les coûts engendrés par les contribuables. Vexé, Jean-François Lisée a rétorqué qu'il a payé tous les frais supplémentaires. Le député de Rosemont a alors enjoint à la ministre de s'excuser publiquement, faute de quoi il intenterait une poursuite en diffamation. Christine St-Pierre s'est exécutée le lendemain, mettant un terme à la controverse. (credit:PC)
L'affaire Bolduc, prise 2(03 of12)
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Après avoir plongé son gouvernement dans l'embarras avec l'histoire des primes pour son travail de médecin, le ministre de l'Éducation Yves Bolduc a fait parler de lui pour une déclaration malheureuse. Alors que les commissions scolaires sont confrontées à d'importantes compressions budgétaires, Yves Bolduc a affirmé qu'il ne voyait pas de problèmes à ce qu'elles achètent moins de livres. « Il n’y a pas un enfant qui va mourir de ça et qui va s’empêcher de lire, parce qu’il existe déjà des livres [dans les bibliothèques] », a-t-il déclaré au journal Le Devoir. Quelques jours plus tard, le ministre a dû s'excuser devant le tollé soulevé dans le monde de l'édition et dans la population. « Je tiens à le dire, je suis très malheureux de la déclaration que j'ai faite. Ça a été une déclaration très malhabile », a-t-il dit.
Heurtel blâme les fonctionnaires(04 of12)
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Le ministre de l'Environnement a refusé de prendre la responsabilité pour un certificat d'autorisation émis à TransCanada pour son projet de port pétrolier à Cacouna sans avoir obtenu d'avis scientifique. David Heurtel a plutôt rejeté la faute sur les fonctionnaires, qui auraient autorisé le projet. Seulement, dans un système parlementaire, le ministre est responsable des actions de son ministère. Depuis, le ministre Heurtel prend rarement la parole et répond encore plus rarement aux questions des journalistes. (credit:PC)
Gaétan Barrette insulte Claude Castonguay, la CAQ et les jeunes médecins(05 of12)
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Le ministre de la Santé n'a pas la langue dans sa poche et il l'a prouvé dans le cadre de l'affaire Bolduc. Gaétan Barrette a qualifié de «foutaises» les propos de son prédécesseur Claude Castonguay, qui avait demandé la démission d'Yves Bolduc, en plus d'établir un lien entre les agissements de ce dernier et la commission Charbonneau. Le ministre Barrette a accolé le même terme aux propos du chef de la CAQ François Legault et son leader Éric Caire. Les jeunes médecins ne furent pas en reste: «La charge de travail qu'Yves Bolduc avait, ça peut être un équivalent à temps plein pour un jeune de 28 ans, mais pour quelqu'un de cette génération, c'est l'équivalent d'un temps partiel».Avec PC (credit:PC)
L'évasion d'Orsainville(06 of12)
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L'évasion de trois détenus du Centre de détention d'Orsainville a entraîné la ministre de la Sécurité publique dans la première controverse majeure du gouvernement Couillard. Alors que l'évasion est survenue un samedi, la ministre Lise Thériault a donné son premier point de presse le lundi matin. Par la suite, la ministre a fourni de nombreuses informations qui se sont avérées fausses. Lise Thériault a notamment affirmé que le juge Louis Dionne avait ordonné l'abaissement de la cote de sécurité des détenus. Or, la cote de sécurité avait été abaissée uniquement pour les jours d'audience du tribunal, alors que l'évasion est survenue un samedi. Lise Thériault a ajouté à la controverse en ajoutant qu'un membre de son entourage lui a menti. Une enquête administrative est présentement en cours. (credit:PC)
Le doigt d'honneur de Julie Boulet(07 of12)
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La députée de Laviolette, et ex-ministre, Julie Boulet a connu un retour en chambre mouvementé après son passage à la commission Charbonneau. Son témoignage avait été marqué par de nombreux trous de mémoire, notamment au sujet de l'objectif de financement de 100 000$ pour chacun des ministres. Alors qu'un député péquiste posait une question sur son passage devant la commission, Julie Boulet a fait un doigt d'honneur en direction des banquettes des députés péquistes. Julie Boulet s'est rapidement excusée à la sortie du Salon bleu. Elle a expliqué que la question lui semblait «tendancieuse». (credit:Capture d'écran)
Moratoire dans les CPE(08 of12)
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Peu après son entrée en fonction, la ministre de la Famille Francine Charbonneau a décrété un gel dans l'attribution de nouvelles places en garderies subventionnées. La nouvelle a inquiété de nombreux parents qui s'étaient vus promettre une place pour leurs petits, de même que des propriétaires sur le point d'ouvrir leur établissement. La grogne a finalement fait reculer la ministre, qui levé le moratoire pour les places déjà prévues dans l'année en cours. (credit:PC)
La volte-face de Kathleen Weil(09 of12)
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La ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion s'est mise dans l'embarras en affirmant qu'elle n'aurait aucune objection à travailler avec un intégriste religieux, si celui-ci ne représente pas un danger. Mais, oups, la ministre Weil a fait marche arrière à peine quelques heures plus tard, changeant son discours du tout au tout. «Ce serait impossible que quelqu'un comme ça se retrouve dans mon cabinet, vraiment impossible», a-t-elle finalement tranché. (credit:PC)
Les fouilles à nu respectueuses(10 of12)
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C'est une troisième prise contre le ministre Bolduc. Dans les couloirs du parlement, plusieurs estiment que le ministre de l'Éducation sera remplacé lors d'un remaniement ministériel, probablement en juin. Après sa prime comme médecin et son commentaire sur les livres dans les bibliothèques scolaires, Yves Bolduc a glissé sur le dossier des fouilles à nu. Le ministre a affirmé que les fouilles à nu sur des élèves du secondaire étaient permises, en étant que cela soit fait de manière «très respectueuse». Si le ministre avait peut-être raison sur l'aspect légal (le débat se poursuit à ce sujet), sa réaction a choqué la population. Deux jours plus tard, le premier ministre désavouait son ministre en affirmant en chambre qu'il n'y aurait plus de fouilles à nu dans les écoles, à moins de cas extrême. Le lendemain, Yves Bolduc démissionnait de toutes ses fonctions. (credit:PC)
Les ministres muselés(11 of12)
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Peu après la déclaration d'Yves Bolduc sur les fouilles à nu, les ministres ont reçu la consigne de ne plus s'adresser aux médias avant le caucus matinal. Ils pourront désormais parler aux journalistes une fois qu'ils auront été «briefés» sur leurs dossiers. Plusieurs groupes ont dénoncé la manoeuvre, certains y voyant même une «Harperisation» du contrôle de l'information au gouvernement Couillard. (credit:PC)
Gaétan Barrette et le CHUM(12 of12)
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Le directeur général du CHUM, Jacques Turgeon, a démissionné de ses fonctions au début du mois de mars en accusant le ministre de la Santé Gaétan Barrette «d'abus de pouvoir et d'ingérence politique inacceptable». Jacques Turgeon reprochait au ministre de lui avoir imposé de maintenir en poste le chef du département de chirurgie du CHUM, le Dr Patrick Harris. Cinq jours plus tard, le DG a repris ses fonctions après avoir obtenu du bureau du premier ministre l'assurance de Gaétan Barrette respecterait ses prérogatives.
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