Une procureure du Service des poursuites pénales du Canada, Émilie Taman, a été congédiée la semaine dernière pour avoir défié une décision de la Commission de la fonction publique lui interdisant de briguer l'investiture néo-démocrate dans la circonscription d'Ottawa-Vanier. Elle cherche maintenant à obtenir gain de cause devant la Cour fédérale.
Émilie Taman a annoncé son intention de porter les couleurs du NPD l'automne dernier. Elle s'est cependant heurtée à une décision de la Commission de la fonction publique du Canada, qui a refusé de lui accorder le congé sans solde qu'elle réclamait pour faire campagne, en raison de la nature de son travail. Cet organisme est le seul habilité à décider si un employé de la fonction publique fédérale peut faire de la politique.
Il y a un peu plus d'un mois, Mme Taman a décidé d'aller de l'avant malgré tout. Elle a pris congé, laissant derrière elle son téléphone cellulaire, sa carte de sécurité et ses dossiers sur son bureau. Son employeur l'a alors prévenu qu'elle serait congédiée si elle ne revenait pas sur sa décision, son départ étant considéré comme un abandon de poste. La semaine dernière, elle a bel et bien reçu une lettre confirmant son renvoi.
« Je ne suis pas surprise. Je savais que s'en venait », affirme Mme Taman dans une entrevue accordée à CBC. Elle ne cache pas pour autant qu'elle est déçue que cette décision ait été prise avant que la Cour fédérale ne se prononce sur la demande de révision judiciaire qu'elle a déposée pour contester la décision de la Commission de la fonction publique.
« Comme la majorité de mes collègues, probablement, j'ai des opinions politiques. Cependant, nous assumons nos fonctions sans partisanerie. Je crois que la plupart des fonctionnaires ont une idéologie politique. Dans mon cas, c'est tout simplement présenté de façon publique », affirme Mme Taman.
La militante néo-démocrate admet qu'avoir des idées est une chose, mais que les faire valoir publiquement en est une autre. Elle n'en conteste pas moins la décision de la Commission de la fonction publique.
« C'est pour ça que je crois qu'il est important que la Cour fédérale tranche », dit-elle. « Beaucoup de fonctionnaires obtiennent des congés de ce genre et, à mon avis, la Commission de la fonction publique traite les procureurs de manière particulière. »
« Il faut que la Cour fédérale se prononce et qu'elle explique les paramètres que doit utiliser la Commission de la fonction publique pour exercer sa discrétion. »
— Emilie Taman
Selon Mme Taman, le processus auquel elle a dû s'astreindre depuis qu'elle a décidé de se lancer en politique est « frustrant ».
« La Loi sur l'emploi dans la fonction publique indique qu'il revient à la Commission de la fonction publique de déterminer quand un congé peut être accordé dans de telles circonstances, et si un employé qui échoue à remporter une investiture ou une élection peut reprendre son travail sans que cela ne lui crée un problème, ou la perception qu'il y a un problème », explique-t-elle.
« Ce qui est difficile à justifier, c'est que la plupart des procureurs provinciaux sont autorisés à prendre un congé pour se présenter aux élections, et ils ont essentiellement le même travail que moi », ajoute-t-elle. « J'aurais cru que la Commission de la fonction publique aurait trouvé un équilibre, en prenant en compte mes droits constitutionnels, tout en trouvant des mesures atténuantes pour ce qu'ils tentent de protéger. »
« Dans sa correspondance écrite, jamais [la Commission de la fonction publique] n'a reconnu que j'avais un droit constitutionnel qu'elle devait soupeser dans le cadre de leur décision. »
— Emilie Taman
Emilie Taman assure que sa demande de révision judiciaire porte aussi bien sur son droit à se présenter qu'à celui de tous ceux et celles qui prendront la même décision par la suite. Elle assure qu'elle respectera la décision de la Cour fédérale.
Si elle perd l'investiture, l'élection et sa demande de révision judiciaire, dit-elle, elle cherchera un nouvel emploi. « J'étais prête à prendre ce risque, et je suis certainement prête à assumer les conséquences si la Cour fédérale ne tranche pas en ma faveur. [...] Je vais respecter le résultat de ce processus. »
La Commission de la fonction publique ne commente pas l'affaire, en raison de sa judiciarisation.
L'investiture néo-démocrate dans Ottawa-Vanier aura lieu le 25 août. La circonscription est représentée par le libéral Mauril Bélanger depuis février 1995.