QUÉBEC - Québec espère se refaire une santé financière en majorant la taxe sur les produits du tabac et en procédant à l'uniformisation de celle sur les boissons alcoolisées.
Les dépanneurs de la province risquent d'être achalandés ce mercredi soir. Car à compter de minuit, la taxe sur la cartouche de cigarettes sera augmentée de 4 $, soit 0,50 $ par paquet.
En adoptant cette mesure, le gouvernement Couillard espère générer des recettes fiscales de 90 millions $ en 2014-2015, de 120 millions $ en 2015-2016, puis de 115 millions $ l'année suivante.
La hausse de la taxe sur le tabac a non seulement pour objectif de regarnir les coffres de l'État, ce qui ne devrait pas poser de problème d'«acceptabilité», a suggéré mercredi le ministre des Finances, Carlos Leitao, mais elle vise aussi à encourager les Québécois à écraser, souligne-t-on dans le budget.
Selon l'estimation du ministère des Finances, cette augmentation devrait inciter environ 50 000 fumeurs à abandonner leur mauvaise habitude et devrait ainsi diminuer le nombre de décès dus au tabagisme au Québec en plus de relâcher un peu de pression sur le système de santé.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux évalue que le tabagisme cause 10 400 décès par année au Québec et impose des coûts de santé et des coûts indirects estimés à près de 4 milliards $ annuellement.
Les sommes dégagées grâce à cette hausse de taxe seront notamment réinvesties dans le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique et le Fonds avenir mécénat culture. Celui-ci sera créé dans le cadre de la loi omnibus sur le budget.
Par ailleurs, afin de prévenir toute hausse de la contrebande du tabac, 1 million $ supplémentaires seront consacrés à la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac.
L'annonce a évidemment suscité des réactions diamétralement opposées du côté des groupes d'intérêt.
«Nous applaudissons le gouvernement du Québec pour avoir décidé de respecter le consensus scientifique à l'effet qu'une majoration des taxes sur le tabac aura un impact direct et important sur le tabagisme», s'est réjouie Suzanne Dubois, directrice générale de la division québécoise de la Société canadienne du cancer.
Les cigarettiers, eux sont tombés à bras raccourcis sur le gouvernement de Philippe Couillard, qu'il a accusé par voie de communiqué d'avoir pris une décision «irresponsable» et «insouciante» qui fera essentiellement le bonheur d'un seul groupe au sein de la société: les contrebandiers.
«Il semble que les libéraux aient finalement penché du côté d'un groupe restreint de lobbyiste qui fait du bruit et dont l'objectif consiste à éradiquer à tout prix l'industrie légale, et ce, peu importe l'incidence sur le commerce illégal du tabac», s'est insurgé Éric Gagnon, directeur aux affaires corporatives chez Imperial Tobacco Canada.
Le président du Conseil du patronat, Yves-Thomas Dorval, ne voit pas non plus cette mesure d'un bon oeil, craignant lui aussi une résurgence du phénomène de contrebande.
«À un moment donné, le pourcentage des taxes dans le produit fait en sorte que les gens disent: 'Bon, c'est rendu trop, alors je vais aller chercher mes produits en contrebande'», a-t-il avancé.
Le gouvernement dit accéder à une revendication de longue date des exploitants d'établissements de restauration et de débits de boisson en uniformisant les taux de taxe sur l'alcool.
Pour rétablir une «neutralité fiscale», Québec va ainsi hausser dès le 1er août les taxes sur les boissons alcoolisées vendues en épicerie, dans les dépanneurs et à la Société des alcools du Québec (SAQ) tout en diminuant celles des boissons destinées à une consommation sur place, soit dans les restaurants et les bars.
L'impact de cette uniformisation sur le prix des produits vendus pour consommation à domicile se traduira par des hausses d'environ 5 cents par bouteille de bière de 341 ml, 24 cents pour une bouteille de vin de 750 ml et 37 cents pour une bouteille de spiritueux de 1,14 litre.
Quant à la diminution de la taxe sur les boissons alcoolisées vendues pour consommation sur place, elle se chiffrera à environ 7 cents par bouteille de bière de 341 ml, 92 cents pour une bouteille de vin de 750 ml et 1,40 $ pour une bouteille de spiritueux de 1,14 litre.
Le ministre des Finances s'est dit confiant que cette baisse se répercutera sur la facture des clients. La concurrence entre les tenanciers devrait faire en sorte que cela se produise, a-t-il soutenu en conférence de presse, mercredi.
«Je ne pense pas qu'il y ait un cartel des restaurants au Québec, donc les mécanismes normaux de marché vont s'assurer que cela se fera», a affirmé M. Leitao.
Québec évalue que cet ajustement fiscal permettra de générer des recettes additionnelles de 36 millions $ pour 2014-2015 et de 55 millions $ pour 2015-2016.
À compter de l'an prochain, une partie de cette taxe sera versée au Fonds des générations.
Les points saillants du 1er budget Leitao
Équilibre budgétaire en 2015-2016(01 of11)
Open Image ModalLe déficit sera plus élevé(02 of11)
Open Image ModalEn 2014-2015, le déficit dépassera de 600 millions $ l'objectif fixé par le gouvernement précédent (1,75 milliard $) pour atteindre finalement 2,35 milliards $, conséquence d'une baisse de revenus. (credit:LongHa2006 via Getty Images)
Le tarif des garderies sera indexé(03 of11)
Open Image ModalLe gouvernement confirme son engagement d'annuler la hausse prévue de 2 $ par jour des frais de garde, décrétée par le gouvernement Marois. Le tarif quotidien des garderies à 7 $ sera plutôt indexé à 7,30 $ le 1er octobre. On prévoit créer cette année 6300 places en garderie. (credit:GETTY)
Hausse de la taxe sur le tabac(04 of11)
Open Image ModalLa taxe sur le tabac augmente de 4 $ par cartouche de 200 cigarettes. (credit:ASSOCIATED PRESS)
Hausse de la taxe sur l'alcool(05 of11)
Open Image ModalLa taxe sur l'alcool est revue à la hausse: 0,05 $ de plus par bouteille de bière et 0,24 $ par bouteille de vin. Par contre, au restaurant et dans les bars, la taxe sera revue à la baisse: 0,07 $ de moins la bouteille de bière et 0,92 $ la bouteille de vin. (credit:PC)
Un régime-minceur dans l'appareil de l'État(06 of11)
Open Image ModalQuébec impose un régime-minceur à l'appareil de l'État: divers engagements pris par le gouvernement précédent seront réévalués, les directions régionales du ministère de l'Éducation seront abolies, les hausses de rémunération des médecins seront étalées sur plusieurs années, le programme de remboursement de la procréation assistée sera revu. (credit:GETTY IMAGES)
Stimulation du développement économique(07 of11)
Open Image ModalLe développement économique sera stimulé par une série de mesures: relance du Plan Nord et de l'industrie forestière, appui aux PME manufacturières (réduction de 8 à 4 pour cent du taux d'imposition), mise en place de la Stratégie maritime, investissement dans les infrastructures (90,3 milliards $ d'ici 10 ans). La croissance économique devrait se fixer à 1,8 pour cent en 2014 et 2 pour cent en 2015. (credit:Getty Images)
Baisse de plusieurs mesures fiscales destinées aux entreprises(08 of11)
Open Image ModalRévision à la baisse de plusieurs mesures fiscales, dont la réduction de 20 pour cent des crédits d'impôts, destinées aux entreprises. (credit:Compassionate Eye Foundation/Jamie Grill via Getty Images)
La croissance des dépenses des ministères est plafonnée(09 of11)
Open Image ModalLa croissance des dépenses des ministères est plafonnée à 1,8 pour cent en 2014-2015 et à une moyenne de 2,1 pour cent de 2015 à 2019. Québec prévient les syndicats du secteur public que les prochaines négociations salariales devront tenir compte de ces paramètres. (credit:GETTY)
Les dépenses de l'État atteindront 74,2 milliards $(10 of11)
Open Image ModalAu total, les dépenses de l'État en 2014-2015 atteindront 74,2 milliards $. (credit:GETTY)
Gel global des effectifs de la fonction publique et parapublique(11 of11)
Open Image ModalQuébec applique un gel global des effectifs de la fonction publique et parapublique pour les deux prochaines années. (credit:Agence QMI)
12 promesses de Philippe Couillard
Relancer l'économie(01 of12)
Open Image ModalLors de son premier point de presse au lendemain des élections, Philippe Couillard a mis la relance de l\'économie en tête de ses priorités. Pour y arriver, il entend augmenter de 1,5 milliard$ les investissements dans les infrastructures. Le gouvernement Couillard prolongera également le crédit d\'impôt à la rénovation domiciliaire. (credit:AP)
Vérifier les finances publiques(02 of12)
Open Image ModalAprès son assermentation, Philippe Couillard demandera au vérificateur général de dresser un portrait indépendant des finances publiques. (credit:Getty)
Faire un surplus d'ici 2015(03 of12)
Open Image ModalLe gouvernement libéral prévoit atteindre l\'équilibre budgétaire d\'ici 2015-2016. Le dernier budget Marceau prévoyait également un retour au déficit zéro en 2015-2016, mais Philippe Couillard devra y arriver tout en investissant 1,5 milliard$ dans les projets d\'infrastructure et en annulant la hausse des frais de garderie. Pour y arriver, le chef libéral a promis de ne pas renier les engagements de sa prédécesseure, mais plutôt d\'imposer des compressions dans l\'appareil étatique. Le PLQ prévoit même un surplus de 100 millions$ en 2015-2016. (credit:Getty)
Annuler la hausse des frais de garderie(04 of12)
Open Image ModalLe PLQ s\'est engagé à annuler la hausse subite de 7$ à 9$ des frais de garderies subventionnées, comme le proposait le budget Marceau. Ceux-ci seront indexés au coût de la vie. (credit:Getty)
Abolir la taxe santé(05 of12)
Open Image ModalDès l\'atteinte d\'un surplus budgétaire prévu par le PLQ en 2015-2016, Philippe Couillard s\'est engagé à éliminer graduellement la taxe santé. Instaurée sous le gouvernement Charest, le PQ avait promis d\'éliminer cette taxe, avant de se raviser une fois au pouvoir. Le gouvernement Marois a finalement introduit une taxe progressive en fonction du revenu. (credit:Getty)
Régler le dossier de la charte(06 of12)
Open Image ModalLe PLQ entend faire adopter une version moins contraignante de la charte des valeurs. Le chef libéral veut encadrer les accommodements raisonnables et interdir le voile intégral. Le gouvernement libéral présentera également des balises afin d\'aider les directions à encadrer, au cas par cas, le port de signes religieux par les employés de l\'État en position d\'autorité. (credit:AFP)
«Mourir dans la dignité»(07 of12)
Open Image ModalLe projet de loi «Mourir dans la dignité», piloté par la péquiste Véronique Hivon, sera adopté, a promis Philippe Couillard. Le projet de loi 52 faisait déjà consensus entre les partis avant le déclenchement des élections. Les députés libéraux pourront voter librement sur la question, sans se soumettre à la ligne de parti. (credit:Getty)
Un toit pour le Stade(08 of12)
Open Image ModalPhilippe Couillard voit d\'un oeil favorable l\'installation d\'un nouveau toit sur le Stade olympique. Le chef du PLQ croit que, même au coût de 300 ou 400 millions de dollars, le remplacement du toit serait rentable s\'il permet d\'utiliser le Stade sur une plus longue période de l\'année. (credit:Getty)
Nomination du directeur de la SQ(09 of12)
Open Image ModalLe chef libéral a suggéré de revoir le mode de nomination du directeur de la Sûreté du Québec. Il propose un processus similaire à celui des juges, où un comité de sélection indépendant suggère une courte de liste de candidats. (credit:Agence QMI)
Super-cliniques et super-infirmières(10 of12)
Open Image ModalLe PLQ a promis la création de 50 «super-cliniques» ouvertes sept jours sur sept et offrant des services spécialisés. Le parti promet aussi l\'arrivée de 2000 «super-infirmières», ou infirmières-cliniciennes. Philippe Couillard espère ainsi désengorger le système de santé. (credit:Getty)
Stratégie maritime(11 of12)
Open Image ModalPhilippe Couillard a présenté sa «stratégie maritime» comme son grand héritage personnel. Il s\'agirait d\'un investissement de 7 milliards$: 1,5 milliard$ de chacun des gouvernements provincial et fédéral, 4 milliards$ du privé. Ce vaste chantier viserait à augmenter le transport de marchandises le long du fleuve St-Laurent afin de stimuler l\'économie québécoise. La «stratégie maritime» comprend notamment la création d\'un pôle-logistique à Vaudreuil-Soulanges, d\'infrastructures le long du fleuve, d\'un traversier entre Montréal et la Rive-Sud, et de centres de recherche et développement de technologies marines. (credit:Getty)
250 000 emplois(12 of12)
Open Image ModalEn début de campagne électorale, Philippe Couillard s\'est engagé à créer 250 000 emplois au cours des cinq prochaines années. Il compte y arriver grâce aux investissements en infrastructures, à la relance du Plan nord et à sa stratégie maritime. (credit:Getty)