Cessons de subventionner l'industrie pétrolière... pour économiser 32 millions
Le gouvernement Trudeau promettait en campagne électorale de mettre un terme aux subventions des combustibles fossiles. Pourtant, dans le dernier budget, pas un mot là-dessus.
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Le gouvernement Trudeau promettait en campagne électorale de mettre un terme aux subventions des combustibles fossiles. Pourtant, dans le dernier budget, pas un mot là-dessus, au grand désespoir des groupes écologistes, qui prétendent depuis toujours que le Canada est beaucoup trop généreux avec l'industrie pétrolière et gazière.
Interrogée à ce sujet, la ministre de l'Environnement et des changements climatiques, Catherine McKenna, a répondu ceci : «Il faut faire des études, il n'y a pas de définition claire de ce que sont les subventions aux combustibles fossiles.»
Je vous avoue que ça m'a laissé un peu perplexe.
Pas de définition claire? Peut-être parce qu'en arrivant au pouvoir, le nouveau gouvernement s'est aperçu que l'aide financière au secteur pétrolier et gazier avait déjà beaucoup diminué au cours des dernières années.
Comme l'Institut économique de Montréal (IEDM) l'a déjà clairement expliqué dans une note économique publiée en mai 2014, l'industrie pétrolière est somme toute peu subventionnée, malgré le discours véhiculé dans les médias de la part de groupes environnementaux, qui évaluent parfois l'ampleur des subventions à des milliards de dollars.
En fait, de 211 millions de dollars qu'elles étaient en 2014, ces subventions sont passées à 71 millions de dollars cette année. De ce montant, 39 millions sont liés à une aide financière versée à la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour ses projets d'exploitation comme Hibernia.
Il ne reste donc que 32 millions de dollars qui seront versés en 2016 à l'industrie pétrolière, surtout comme subventions à la recherche et au développement. Une somme limitée, si l'on considère que les activités pétrolières et gazières d'exploration, d'exploitation et de production ont permis aux divers gouvernements au Canada de récolter en moyenne 18 milliards de dollars annuellement en impôts et redevances entre 2011 et 2014, avant bien sûr la chute du prix du pétrole.
L'abolition des deux plus importants programmes d'aide au secteur pétrolier, soit les déductions pour amortissement accéléré et le crédit d'impôt à l'investissement dans les régions de l'Atlantique, fait en sorte que les subventions ont grandement diminué.
Je ne peux que me réjouir si l'industrie pétrolière et gazière ne reçoit que 32 millions de dollars en aide financière, parce que c'est une industrie qui ne devrait pas être subventionnée. Surtout que nous, chers contribuables automobilistes, payons toujours une grosse taxe sur l'essence. Lors de la dernière année, cette taxe s'élevait en moyenne à 38 cents le litre au Canada, soit 36 % du prix à la pompe.
D'où vient la différence entre ce calcul et les prétentions farfelues des groupes écologistes? Ils confondent notamment certains programmes de dépenses fiscales et subventions.
Il faut comprendre que les projets pétroliers peuvent mettre des années avant d'engendrer des recettes. Le gouvernement fédéral permet donc aux compagnies de récupérer la plus grande partie de leur investissement initial, avant de payer une quantité importante d'impôts et de redevances à la fin du cycle de production.
Il est important aussi de rappeler que plusieurs programmes gouvernementaux soutiennent non pas l'industrie pétrolière et gazière, mais la production d'énergie renouvelable. Par exemple, le programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario est l'un des plus importants. La facture est refilée aux consommateurs d'électricité qui devront payer un coût supplémentaire d'au moins 18 milliards de dollars durant les 20 prochaines années pour financer ce programme. Des programmes similaires existent en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick.
Le Québec octroie aussi pour sa part 695 millions de dollars de subventions par an jusqu'en 2020 pour produire de l'énergie éolienne dont la province n'a pas besoin.
De son côté, le gouvernement fédéral encourage la production et l'utilisation de biocarburants comme l'éthanol et le biodiesel dans le cadre du programme écoÉNERGIE qui aura distribué 1,5 milliard de dollars de subventions entre 2008 et 2017.
Bref, contrairement à ces autres industries, l'industrie du pétrole ne carbure pas aux subventions, et dans la mesure où elle en reçoit, celles-ci diminuent déjà depuis des années. Le gouvernement fédéral devra creuser afin de trouver des programmes à couper. En fin de compte, il aura peut-être déjà rempli sa promesse sans avoir à lever le petit doigt!
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Comprendre les projets de pipelines
Prolongement du North East — Access Pipeline(01 of07)
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Longueur : 297 km. Capacité : 350 000 barils par jour de bitume dilué. Investissements : non-disponible.Expansion d'un système d'oléoducs déjà en service. De Conklin, lieu d'extraction des sables bitumineux, jusqu'au terminal Sturgeon, près de Redwater, tous deux en Alberta. Le projet est peu controversé puisque d'autres pipelines existent déjà, presque sur les mêmes tracés. La construction est donc déjà amorcée. Source : Canadian Energy Pipeline Association
Northern Gateway — Enbridge(02 of07)
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Longueur : 1,177 kmCapacité prévue : 525 000 barils de pétrole par jourInvestissements : 5,5 milliards de dollarsEnbridge cherche à exporter du pétrole vers la Chine depuis un terminal sur la côte ouest. Le projet est cependant sur la glace. Le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique a refusé d'y donner son aval, considérant qu'Enbridge n'a pas donné de réponse satisfaisante aux inquiétudes de la population et des Premières Nations. Source : Canadian Energy Pipeline Association
Ligne 9B — Enbridge(03 of07)
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Longueur : 639 kmCapacité : 300 000 barils de pétrole par jour Investissements : 110 millions de dollars (aucune nouvelle construction nécessaire)Un plan B qui devient crucial. Puisque le pétrole albertain se dirige vers une impasse avec deux projets freinés (Northern Gateway et Keystone XL), l'industrie cherche des débouchés à l'Est. Enbridge voudrait inverser le flux de l'oléoduc existant, pour acheminer du pétrole de North Westover (Ontario) jusqu'à Montréal. La compagnie Enbridge promet de fournir un pétrole brut moins dispendieux que celui actuellement importé de l'étranger. Les environnementalistes déplorent que le pétrole des sables bitumineux soit particulièrement polluant. Quelques groupes ont également évoqué des inquiétudes sur la sécurité du transport, rappelant qu'Enbridge a été reconnue responsable de plusieurs déversements aux États-Unis, dont celui de plus de 3 millions de litres au Michigan.La décision est attendue au début 2014.Source : Canadian Energy Pipeline Association
Oléoduc Énergie Est — TransCanada(04 of07)
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Longueur totale : 4500 km Capacité : 1 million de barils de pétrole brut par jourInvestissements : 12 milliards de dollars L'objectif est de convertir 3000 km de gazoduc en oléoduc entre l'Alberta (Hardistry) et l'Ontario et construire un pipeline supplémentaire de 1400 km jusqu'à Saint-Jean au Nouveau-Brunswick. Le Québec deviendrait donc un endroit de transit. L'étude du projet qui nécessite de nouvelles infrastructures d'envergure pourrait être assez longue. Il ne démarrera pas avant 2017. Source : Canadian Energy Pipeline Association
Keystone XL — Trans Canada(05 of07)
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Longueur : nouveau tronçon de 2000 km. Capacité : 830 000 barils de pétrole par jour Investissements : 7 milliards de dollars. L'industrie albertaine des sables bitumineux cherche à exporter le pétrole de l'Alberta jusqu'aux raffineries du Texas, pour le marché américain. Le projet affronte de l'opposition locale, puisque l'on redoute que les impacts économiques soient faibles et parce que le pétrole des sables bitumineux est réputé très polluant. Le président Obama hésite à approuver cet oléoduc. Source : Canadian Energy Pipeline Association
Expansion du pipeline Trans Mountain — Kinder Morgan(06 of07)
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Longueur : 1150 km sont déjà en place, l'expansion prévoit 980 km supplémentaires pour transporter du pétrole brut. Capacité : Faire passer la capacité de 300 000 à 890 000 barils par jour.Investissements : 5,4 milliards de dollarsIl s'agit de doubler l'oléoduc déjà existant pour en augmenter la capacité, en conservant à peu près le même tracé. Des inquiétudes ont été soulevées quant à la sécurité du transport par oléoduc, puisque des fuites des tuyaux de cette compagnie sont survenues à plusieurs reprises dans les dernières années. La plus récente anomalie, en juin 2013, aurait laissé échapper jusqu'à 4000 litres.Source : Canadian Energy Pipeline Association
Longueur : plusieurs projets. Capacité totale : acheminement d'environ 400 000 barils supplémentaires par jourInvestissements : 6,2 milliards de dollars pour l'évaluation préliminaire. En réponse aux changements dans la production et la demande en Amérique du Nord, on veut approvisionner davantage les raffineries de l'Ontario, du Québec et du Midwest américain. Au programme : expansion des canalisations, augmentation de la puissance de pompage et de la capacité des terminaux. Les différents projets devraient être sur pied entre 2014 et 2016.Source : Canadian Energy Pipeline Association
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