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Discours haineux et mariages forcés: le projet de loi 59 sème la controverse

QUÉBEC — Si le projet de loi 59 présentement à l'étude avait été adopté il y a 60 ans, les Témoins de Jéhovah, les communistes et les homosexuels en auraient fait les frais, selon l'avocat Julius Grey.

Reconnu pour sa défense farouche des droits de la personne, Me Grey s'est présenté en commission parlementaire, lundi, bien déterminé à dire tout le mal qu'il pensait du projet de loi 59 déposé en juin par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Il juge le libellé du projet de loi tellement flou, qu'il ouvre la porte, selon lui, à toutes les dérives.

La seule inconnue consiste à découvrir contre quel groupe de la société ce projet de loi va se retourner, a dit l'avocat, en point de presse, dans une mise en garde sans équivoque au gouvernement.

Avec cette pièce législative, Québec veut en fait s'attaquer aux discours haineux ou incitant à la violence, de même que prévenir les crimes d’honneur et les mariages forcés.

Le projet de loi consent également davantage de pouvoir d'enquête à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), lorsqu'elle jugera qu'un groupe ou une communauté peut faire l'objet d'un discours haineux.

Mais cette loi n'a aucune utilité, selon Me Grey, qui juge qu'elle pourrait même au contraire causer beaucoup de tort à bien des gens en cherchant à régler un problème qui n'existe pas.

La ministre Vallée, qui préside le processus de consultation menée sur son projet de loi, s'est fait rassurante. Elle a fait valoir en point de presse que la Commission des droits de la personne était le chien de garde des droits et libertés au Québec, et la gardienne de la liberté d'expression.

Les partis d'opposition estiment que le projet de loi ne réglera pas le problème de radicalisation chez les jeunes.

Jocelyne Richer, La Presse Canadienne

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