Lorsqu'on regarde l'impact des différentes politiques fiscales des gouvernements qui se sont succédé au pouvoir depuis une quinzaine d'années, on remarque une constante : on tend à se priver de moyens.
On se prive de moyens pour maintenir nos infrastructures à niveau. On se prive de moyens pour développer comme il se doit notre réseau de transports en commun. On se prive de moyens pour investir en éducation, en santé, en petite enfance, dans la lutte à la pauvreté, dans la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, etc.
Comment? Et bien, une étude de l'IREC, réalisée en partie grâce au soutien de la CSQ, vient nous montrer aujourd'hui que les différentes modifications au régime fiscal depuis 1997 nous ont privés, juste pour l'année 2013, de 8,4 milliards de dollars. Comme le chantait Reggiani, «il suffirait de presque rien, peut-être dix années [ou] moins» et nous pourrions nous passer de toutes ces mesures d'austérité !
Le bon grain de l'ivraie
Comme en toute chose, rien n'est noir ou blanc, il faut donc éviter de jeter le bébé avec l'eau du bain. De fait, sur les 8,4 milliards dont on se prive, 4,5 milliards sont des pertes de revenus fiscaux (changements aux taux et au seuil des paliers d'imposition, essentiellement des mesures régressives) et 4,1 milliards sont des transferts vers les particuliers (création ou bonification de crédits d'impôt).
Prises globalement, ces modifications fiscales ont permis de renforcer la progressivité de notre régime fiscal, ce qui est une très bonne chose. Ce qui l'est moins, cependant, c'est qu'on a créé un manque à gagner en termes de revenu et que maintenant, le gouvernement se dit obligé de couper dans les services publics.
Les moyens de nos ambitions
Je vous épargne les détails de l'étude (que vous pourrez lire sur le site de la CSQ), mais si on ne faisait que rétablir les paliers d'imposition qui ont été abolis ou majorés depuis 1997, nous aurions 4,5 milliards de plus, ce qui nous permettraient de cesser de faire des économies de bout de chandelle qui ont des impacts importants sur la population.
Pour donner un ordre de grandeur, 4,5 milliards c'est un nouveau CHUM ou un nouveau pont sur le Saint-Laurent ou près de 29 km de métro (à 156 millions de dollars par kilomètre) ou 400 000 places de plus dans le réseau des services de garde éducatifs subventionnés. Bref, ça représente beaucoup d'argent !
Ces revenus additionnels auraient aussi pu limiter notre endettement. On aurait fort possiblement évité les déficits ces dernières années. Cela nous aurait permis d'emprunter un peu moins pour financer la rénovation de nos infrastructures. On sait tous que l'on mène actuellement au Québec une corvée impressionnante de mise à niveau de nos infrastructures, comme en font foi les cônes orange que l'on voit partout sur nos routes. Se priver d'un revenu n'est pas très sage quand on veut rénover la maison.
Pourquoi s'en priver?
En journalisme, un des principes de base veut que l'on «suive l'argent» pour trouver la nouvelle. À qui profite ce virage de notre fiscalité? Le virage néolibéral dans lequel se sont engagés les gouvernements qui se succèdent à la tête du Québec depuis 1997 a profité largement aux plus riches et aux grandes entreprises.
Les diminutions d'impôt n'apportent aucun bénéfice, sinon très marginal, à la classe moyenne et aux plus démunis. Les gens savent bien que ce qu'on ne paie pas en impôt, on le paiera en tarif accru (ex: services de garde) ou auprès de fournisseurs privés (ex: services de santé). Ces changements au régime fiscal, au lieu de nous donner les moyens de nous enrichir, viennent plutôt nous paralyser collectivement !
La prochaine fois qu'un gouvernement prônera de nouvelles baisses d'impôt et de nouvelles mesures régressives comme l'augmentation de la TVQ et d'autres formes de tarification, rappelons-nous qu'il ne suffirait de presque rien pour retrouver les moyens de nos ambitions collectives.
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