Pour la sénatrice Céline Hervieux-Payette, la manière « musclée » dont l'escouade tactique d'intervention de la SQ a arrêté trois employés de la MMA, lundi dernier, est contraire à la culture juridique canadienne qui se fonde sur la présomption d'innocence.
Dans une lettre étoffée envoyée à la ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, et à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, Céline Hervieux-Payette affirme que le Directeur des poursuites criminelles et pénales « aurait pu faire preuve d'un meilleur jugement dans un dossier aussi sensible ».
Or, dans une entrevue accordée à Radio-Canada, le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Me Jean-Pascal Boucher, soutient que son organisme n'a aucune compétence sur les modalités entourant l'arrestation des individus, comme le fait de leur passer, ou pas, les menottes.
« Cela relève des organisations policières, explique Jean-Pascal Boucher, et il faut comprendre pourquoi : nos partenaires, les policiers, peuvent détenir des informations importantes liées à la sécurité que l'on ignore, et qu'ils n'ont pas à partager avec nous, puisque cela relève de leur compétence. »
Une façon de faire controversée
Mme Hervieux-Payette s'en prend au fait que les policiers ont utilisé une méthode d'arrestation connue sous le nom de « Perp Walk », c'est-à-dire « marche de celui qui a perpétré [le crime] ». Dans sa lettre, la sénatrice explique que cette façon de procéder à une arrestation est destinée à favoriser la médiatisation de celle-ci.
À la suite de l'arrestation des trois employés de la MMA, des voix s'étaient élevées pour s'étonner des précautions prises par les policiers. La Sûreté du Québec avait alors expliqué avoir eu recours au groupe tactique d'intervention pour arrêter le conducteur du train impliqué dans le déraillement de Lac-Mégantic, parce que ce dernier était en possession de plusieurs armes et montrait des signes d'instabilité.
Les trois hommes avaient été arrêtés lundi et ils ont passé la nuit en prison. Ils font face à 47 chefs d'accusation de négligence criminelle ayant causé la mort. Ils sont passibles d'une peine maximale d'emprisonnement à perpétuité.
« Une mascarade de justice »
Or, pour Mme Hervieux-Payette, l'arrestation des trois hommes s'apparente à « une mascarade de justice », ce qu'elle dit réprouver vivement.
La sénatrice libérale demande aux ministres Thériault et Vallée d'exercer [leurs] pouvoirs avec mesure et intelligence. Compte tenu de l'ampleur de la catastrophe, qui a traumatisé le Québec en entier et qui dépasse l'entendement, affirme encore Mme Hervieux-Payette, un dialogue entre les ministres et les officiers des ministères s'impose pour que le dossier soit traité « dans le respect de nos lois et de notre système judiciaire ».
Après avoir brièvement comparu, lundi, les trois accusés ont été remis en liberté.
L'avocat du conducteur du train, Me Thomas Walsh, a lui aussi dénoncé également la manière dont M. Harding a été arrêté. « C'est tenter de tuer une mouche avec un canon, a-t-il déclaré. Ce n'était pas nécessaire. J'imagine qu'on voulait avoir le plus de drame et d'impact médiatique possible. On a non seulement envoyé l'escouade tactique, mais on a aussi utilisé une sirène à haut volume. Et tout le monde a été mis à terre, son fils inclus ».
Céline Hervieux-Payette conclut sa lettre en disant qu'il n'est pas son intention d'intervenir dans le processus judiciaire. Elle dit faire part de ses préoccupations qui, selon elle, représentent celles de nombreux citoyens, « en particulier de la profession juridique ».
Le rôle du DPCP
De son côté, Jean-Pascal Boucher décrit de la manière suivante les responsabilités du Directeur des poursuites criminelles et pénales :
- procéder à l'analyse de la preuve;
- déposer les accusations;
- participer à la présentation de la preuve devant le tribunal.
De plus, explique le porte-parole du DPCP, il importait que, dans le dossier de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic, les accusations soient portées dans le district judiciaire de Mégantic. « L'accusation doit être portée dans le district judiciaire où le crime a été commis, alors on a respecté la loi », dit-il.
Me Boucher se refuse à porter un jugement sur le travail effectué par la Sûreté du Québec au moment de l'arrestation des trois employés de la MMA. Il précise toutefois qu'il était présent et, qu'à son avis, « cela s'est fait dans le respect du décorum de la cour » et ce, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur du palais de justice.
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