QUÉBEC - Le ministre de l'Environnement, Daniel Breton, s'est retrouvé sur la sellette, jeudi, lorsque les libéraux ont demandé sa démission en raison de son intervention auprès d'un organisme public.
Malgré les dénégations du ministre, l'opposition officielle libérale considère que M. Breton ne peut plus occuper ses fonctions parce qu'il a commis un geste illégal lors d'une visite au Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE).
Selon le chef intérimaire Jean-Marc Fournier, qui s'appuie sur un reportage publié jeudi, M. Breton a menacé lors de son passage au BAPE, le 24 octobre dernier, d'appeler le président l'organisme lorsqu'il sera mécontent d'une décision.
Le ministre a aussi obtenu les numéros de téléphone cellulaire des commissaires du BAPE, a rapporté le Journal de Québec.
En Chambre, M. Fournier, député de Saint-Laurent, a soutenu que la première ministre Pauline Marois ne peut pas maintenir M. Breton à l'Environnement.
«Ce que le ministre a fait, c'est rompre l'indépendance et l'impartialité du BAPE, et il n'y a qu'une conséquence: la démission, qu'il soit remanié», a-t-il dit.
Ciblé par les attaques de l'opposition, M. Breton s'est levé pour rejeter en bloc les accusations.
«Jamais je n'ai demandé les numéros de téléphone des gens qui travaillaient au BAPE, a-t-il dit. Ça, c'est faux. (...) Jamais ce que M. le député de Saint-Laurent a affirmé, à savoir que j'étais pour appeler les gens si je n'étais pas content des décisions... J'ai dit ça? Ça aussi, c'est faux.»
Lors d'un point de presse qui a suivi la période des questions, M. Fournier a rejeté les dénégations de M. Breton.
Selon M. Fournier, le ministre, qui représente le pouvoir exécutif, a commis un geste illégal en menaçant d'intervenir auprès d'un organisme qui a des pouvoirs judiciaires.
«C'est un problème moral et légal, a-t-il dit. Nous ne pouvons pas, dans notre ordre constitutionnel, permettre que le législatif ou l'exécutif, dans ce cas-ci l'exécutif, intervienne dans le judiciaire.»
M. Fournier a affirmé que les faits exposés dans le reportage démontrent que le ministre veut prendre le contrôle du BAPE.
«Je crois que ses comportements, jusqu'ici, démontrent qu'il veut être le maître du BAPE, a-t-il dit. Or, le BAPE n'est pas l'objet du ministre. Le BAPE est un organisme quasi judiciaire, avec des pouvoirs qui visent à décider des droits des citoyens.»
M. Breton avait déjà été critiqué mercredi à la suite du congédiement du président et du vice-président de l'organisme. Selon les libéraux, le ministre a ainsi prouvé qu'il politise le BAPE.
L'attachée de presse du ministre a confirmé qu'il s'était rendu le 24 octobre dans les bureaux du BAPE à l'occasion d'une visite.
Danielle Rioux a affirmé que M. Breton a circulé dans les bureaux pour saluer les employés de l'organisme, avant de rencontrer des commissaires du BAPE dans une salle de conférence.
«Il a rencontré les employés et ensuite les commissaires, pour une visite de courtoisie», a-t-elle dit.
M. Breton est sorti en coup de vent du Salon bleu, jeudi, refusant de faire plus de commentaires.
«Il n'y a pas de malentendu, je n'ai jamais dit ça», a-t-il dit en référant aux propos qui lui sont attribués par l'opposition.
Le chef Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, s'est inquiété des récents changements de personnel au BAPE qui ont suivi l'entrée en fonction de M. Breton.
M. Legault n'est cependant pas allé jusqu'à réclamer la démission du ministre.
«Il dit que ce n'est pas vrai qu'il a demandé le cellulaire des personnes, a-t-il dit. Mais une chose qui est certaine, là, à le voir bouillir en Chambre, je pense ça va être quelqu'un d'assez interventionniste.»
Assemblée nationale
Qui fait quoi à l’Assemblée Nationale? (01 of11)
Open Image ModalLorsqu’il est question de politique, les Québécois distinguent aisément les tâches qui reviennent à la première ministre, aux députés, aux ministres et aux porte-paroles en matière de ceci ou de cela. Par contre, fort peu nombreux sont ceux qui connaissent l’utilité du whip, le concept de leader parlementaire ou le nom de l’actuelle protectrice du citoyen. Voici donc une présentation de quatre fonctions parlementaires des députés, de cinq personnes désignées par l’Assemblée et du plus haut dignitaire sur le plan protocolaire au Québec. (credit:Texte: Samuel Larochelle, Photo: Wikipedia)
Président de l'Assemblée nationale(02 of11)
Open Image ModalActuellement: Jacques Chagnon, député de Westmount-Saint-Louis, mais celui-ci pourrait changer avec la venue du nouveau gouvernement. \n\nC’est à lui que les députés s’adressent lors de leurs interventions à l’Assemblée. Ses tâches principales consistent à arbitrer les séances, s’assurer du bon déroulement des travaux, protéger les droits des députés, préparer les prévisions budgétaires et représenter l’Assemblée dans ses rapports avec d’autres gouvernements. N’ayant pas droit de vote, sauf en cas d’égalité des voix, il cesse d’appartenir à son groupe parlementaire, dès qu’il entre en fonction. (credit:Texte: Samuel Larochelle, Photo: PC)
Présidents de caucus(03 of11)
Open Image ModalNicole Ménard, députée de Laporte (gouvernement) et Sylvain Pagé, député de Labelle, (opposition officielle).\n\nLe caucus de chaque parti est constitué de l’ensemble des députés qui siègent à l’Assemblée sous la bannière de ce parti. Choisis par le chef de leur groupe parlementaire, les présidents de caucus établissent l’ordre du jour et dirigent les réunions de leurs caucus respectifs. Ils doivent entre autres s’assurer que tous les sujets prévus sont examinés et que le temps qui leur est alloué soit respecté. (credit:Texte: Samuel Larochelle, Photo: PC)
Whip(04 of11)
Open Image ModalStéphane Billette, député de Huntingdon, (gouvernement) et Marjolain Dufour, député de René-Lévesque (oppostion officielle).\n\nSignifiant «fouet» en anglais, le mot «whip» représente la fonction disciplinaire du parti. Aidé d’adjoints, le whip s’assure que les députés manifestent une solidarité parlementaire, veille à ce qu’ils soient suffisamment nombreux à l’Assemblée et en commission (surtout les jours de votes), note le nom de ceux qui interviennent pendant les débats et remplit diverses fonctions touchant aux aspects matériels de la vie de ses collègues. (credit:Texte: Samuel Larochelle, Photo: PLQ)
Leader parlementaire(05 of11)
Open Image ModalJean-Marc Fournier, député de Saint-Laurent, (gouvernement) et Agnès Maltais, députée de Taschereau, (opposition)\n\nPossédant une connaissance approfondie des règles et coutumes parlementaires, il est le principal stratège et conseiller en la matière. En plus d’assurer un lien entre le Conseil des ministres et l’Assemblée, il a l’exclusivité de certains actes de procédures tels que la motion d’ajournement de l’Assemblée (qui met fin aux travaux d’une séance) ou la motion de renvoi en commission d’un projet de loi pour son étude détaillée. (credit:Texte: Samuel Larochelle, Photo: PC)
Directeur général des élections - Jacques Drouin(06 of11)
Open Image ModalJacques Drouin quittera ses fonctions le 11 juillet 2014. \n\nResponsable des élections provinciales (générales et partielles), municipales, scolaires et des référendums, il supervise la délimitation des circonscriptions électorales, la liste électorale permanente, le dépôt des bulletins de vote, leur dépouillement et la proclamation des résultats. Il veille également au contrôle du financement des partis politiques et des dépenses électorales, en plus d’avoir le devoir d’informer les électeurs de leurs droits électoraux. (credit:Texte: Samuel Larochelle, Photo: Courtoisie)
Commissaire au lobbyisme – François Casgrain(07 of11)
Open Image ModalAssurant la surveillance des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques, tels que les ministres, les députés et leur personnel, le Commissaire au lobbyisme effectue les inspections relatives à toute contravention aux dispositions de la Loi sur la transparence et l\'éthique en matière de lobbyisme ou du Code de déontologie des lobbyistes qu’il a élaboré. (credit:Texte: Samuel Larochelle, Photo: PC)
Commissaire à l’éthique et à la déontologie – Jacques Saint-Laurent(08 of11)
Open Image ModalIl guide les députés au sujet de leurs obligations concernant les incompatibilités de fonctions, les conflits d’intérêts, les dons et les avantages. De sa propre initiative ou à la demande d\'un député, il peut faire des vérifications ou des enquêtes pour déterminer si des manquements au Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée ont été commis par un député ou un membre du Conseil exécutif. (credit:Texte: Samuel Larochelle, Photo: PC)
Protectrice du citoyen - Raymonde St-Germain(09 of11)
Open Image ModalElle prévient et corrige les erreurs ou les injustices commises à l’égard de toute personne ou groupe de personnes en relation avec un ministère, un organisme du gouvernement du Québec ou une instance du réseau de la santé et des services sociaux. Dans le meilleur intérêt des citoyens, elle peut proposer des modifications aux lois, règlements, directives et politiques administratives, ou à tout projet concernant ces matières. Même si elle ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte, plus de 95 % de ses recommandations sont acceptées. (credit:Texte: Samuel Larochelle, Photo: PC)
Vérificateur général – Michel Samson (par intérim)(10 of11)
Open Image ModalExerçant un contrôle parlementaire sur les fonds et autres biens publics, il communique aux principaux intéressés ses constatations, ses commentaires et ses recommandations. Son apport consiste à promouvoir une reddition de comptes à la fois rigoureuse et transparente. Il vise à améliorer les pratiques de gestion à l\'échelle gouvernementale. Depuis 2008, il vérifie également les livres et comptes des entités des réseaux de la santé, des services sociaux, de l’éducation et des organismes sans but lucratif qui gravitent autour de ces réseaux. Il a aussi la responsabilité de réaliser des mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance des sociétés d’État. (credit:Texte: Samuel Larochelle, Photo: PC)
Lieutenant-gouverneur – Pierre Duchesne(11 of11)
Open Image ModalReprésentant de la Couronne et reconnu comme le plus haut dignitaire sur le plan protocolaire, il a la tâche de nommer le premier ministre, les membres du Conseil exécutif (ministres) sur recommandation du premier ministre, ainsi que les juges des cours du Québec. Il est également responsable de la ratification des décrets du gouvernement, de la sanction des lois, en plus de veiller à la convocation, la prorogation et la dissolution de l\'Assemblée nationale. (credit:Texte: Samuel Larochelle, Photo: PC)