Les employés sont la plus grande valeur d'une entreprise. Les garder au sein d'une entreprise s'avère de plus en plus difficile et lorsqu'on a des perles rares, elles sont souvent sollicitées par d'autres.
Une solution qui est de plus en plus utilisée est l'utilisation d'un régime d'option d'achat d'actions. Dans cette perspective, l'employeur permet à l'employé désigné d'acheter un certain nombre d'actions à un prix établi à l'avance (prix d'exercice) avant l'expiration d'une période définie (durée de l'option). Cette stratégie favorise l'engagement à long terme des employés en les faisant profiter de la hausse du chiffre d'affaires de l'entreprise ou de sa prise de valeur. Bien que ce type de participation soit flatteur pour l'employé désigné, il est important de prendre ses précautions afin de ne pas subir de malencontreuses conséquences fiscales.
Tout d'abord, vous devez savoir qu'il n'y a pas de règles précises concernant les options d'achat. En pratique, la plupart des entreprises observent certaines règles non écrites. En voici quelques-unes :
- De manière générale, l'option demeure offerte aux particuliers.
- Habituellement, les entreprises prévoient que 20 à 30% des actions émises peuvent faire l'objet d'une option d'achat.
- Le prix d'exercice correspond à la valeur marchande de l'action au moment où l'option d'achat est accordée à l'employé désigné. Néanmoins, certaines entreprises proposent d'acheter les actions à un prix moindre que celui de leur valeur réelle.
- D'ordinaire, les options sont valides pour une période de 3 à 5 ans.
- Dans un plan typique, les options d'achat restent assujetties à un programme d'acquisition prédéfini.
- Pour l'employé désigné, tant que l'option ne sera pas exercée, il n'y aura pas de conséquences fiscales. Par contre, lorsque ce dernier procédera à la levée de l'option, il devra impérativement considérer les impacts fiscaux.
Imaginons que vous avez été recruté par une start-up prometteuse. Pour faire suite à votre embauche, la direction vous a octroyé une option d'achat sur 10 000 actions valant 3$ chacune. Après quatre ans de dur labeur, la valeur des actions monte à 7$ et vous décidez d'exercer votre option d'achat. Lorsque vous exercez l'option d'achat, le montant de l'avantage imposable se chiffre à l'excédent de la valeur des actions acquises à ce moment sur le prix d'exercice de l'option. En fin de compte, même si vous ne vendez aucune action, vous serez imposé sur 20 000$ (4$ de gain en capital x 10 000 actions x 0,50).
Advenant une vente ultérieure, le montant de l'avantage sera ajouté au prix payé pour l'exercice des actions + le montant de l'avantage imposable pour empêcher une double imposition.
Avec ces informations en tête, continuons avec l'exemple précédent. Ainsi, deux ans après avoir exercé votre option d'achat, les actions de la société grimpent à 10$ et vous décidez de les vendre. Lorsque vous avez exercé votre option d'achat, vous avez réalisé un avantage imposable de 4$ (7$ - 3$) multiplié par le nombre d'options exercées. Ce montant de 4$ est additionné au prix d'exercice de l'option d'achat de sorte que le prix de vente devient 7$ l'action.
Conséquemment, au moment de la vente des actions à 10$ vous réaliserez un gain en capital de 3$ l'action. Tel que mentionné précédemment, pour obtenir le montant sur lequel vous serez imposé, il faut réduire de moitié le gain que vous recevrez. Compte tenu de ce qui précède, vous allez devoir ajouter la somme de 15 000$ à votre revenu net (3$ de gain en capital x 10 000 actions x 0,50).
Toutefois, il est important de savoir que selon certaines conditions, vous pourrez reporter l'avantage imposable jusqu'à l'année où vous disposerez de vos actions. En effet, si votre employeur est une société privée sous contrôle canadien (SPCC),l'avantage sera différé dans l'année où vous vendrez réellement les actions.
Bien que les régimes d'options d'achat semblent très attrayants, n'oubliez pas qu'il s'agit d'un investissement. Gardez en tête que la valeur de l'action peut s'apprécier ou se déprécier; et ce même s'il s'agit de la société dans laquelle vous travaillez d'arrache‑pied. À ce propos, la prudence est de mise. N'hésitez pas à consulter l'article complet sur le sujet.
Pour illustrer le tout, adaptons notre exemple initial. Vous décidez encore d'exercer votre option d'achat alors que la valeur de l'action se trouve à 7$. Deux ans plus tard, l'action chute à 3$; soit au niveau auquel la direction vous avait octroyé l'option d'achat. Comme vous estimez que l'action risque de dégringoler, vous décidez de vous en départir.
Tel que mentionné dans la trame factuelle du premier exemple, le montant de l'avantage imposable se chiffre à l'excédent de la valeur des actions acquises à ce moment sur le prix d'exercice de l'option. Conséquemment, à la fin de l'exercice financier en cours, le fisc vous réclamera des impôts sur la somme de 20 000$ (4$ de gain en capital x 10 000 actions x 0,50).
Si vous n'avez pas d'autres investissements ayant réalisé un gain en capital sur lesquels votre perte pourrait être déduite, vous vous retrouverez le bec à l'eau.
Maintenant, supposons que vous n'avez pas écouté votre intuition et que vous avez conservé l'action en espérant qu'elle s'appréciera. Comble de malheur, celle-ci atteint son prix plancher pour se situer à 1$. Découragé, vous décidez de vendre vos 10 000 actions. Ainsi vous déclarez une perte en capital de 6$ par action (7$ - 1$), ce qui quantifie votre déficit à 60 000$. Malheureusement, cette perte en capital ne pourra pas être déductible à l'encontre de votre salaire. Si vous n'avez pas d'autres investissements ayant réalisé un gain en capital sur lesquels votre perte pourrait être déduite, vous vous retrouverez le bec à l'eau.
Comme vous avez pu le constater dans ce survol, bien qu'attrayante, l'option d'achat d'actions demeure une notion assez complexe. Des conséquences fiscales sont à prévoir.
En tant qu'employeur, si vous êtes intéressé à instaurer ce type de programme au sein de votre entreprise? Participez à notre déjeuner-conférence sur le sujet en vous inscrivant par ici.
Cet article a été rédigé en collaboration avec Me Dimitri St-Julien.