Le Québec dispose de prérogatives qui lui permettent de signer ses propres conventions fiscales et il peut édicter des règles autonomes par rapport aux entreprises qui sont sur son territoire.
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Les récentes révélations des Bahamas Papers qui viennent s'ajouter à tous les autres scandales et fuites concernant les paradis fiscaux n'apportent rien de fondamentalement nouveau sur la question. On se rend compte encore une fois que des compagnies et des individus fortunés usent de stratagèmes pour échapper à l'impôt et éviter de payer leur juste part des services collectifs.
Ce n'était pas la première fois que le sujet était abordé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, mais souhaitons que l'on passe rapidement à l'action cette fois-ci!
Agir d'urgence contre ce fléau
Je l'ai déjà écrit ici: le recours à des paradis fiscaux par des compagnies ou des individus équivaut à un vol qualifié du bien public. C'est maintenant chose connue, des experts sur le sujet comme Alain Deneault et le collectif Échec aux paradis fiscaux ont fait le tour de la question sur toutes les plateformes, tant au fédéral qu'au provincial.
C'est en rendant illégal ce qui est immoral que nous pourrons bâtir une société plus juste et plus prospère pour toutes et tous.
Cela peut paraître simplet d'affirmer que la lutte contre les paradis fiscaux permettrait du jour au lendemain de régler le problème du sous-financement chronique de nos services publics, mais c'est tout de même exact. Comme le disait le slogan de Loto-Québec à l'époque: «ça ne change pas le monde, sauf que...».
Pourtant, Gérald Fillion rapportait dans son blogue que nos élus semblaient peu informés et peu enclins à fouiller la question.
Agir localement, penser globalement
Le collectif Échec aux paradis fiscaux et le Réseau pour une justice fiscale ont expliqué en long et en large les mesures que le Québec peut mettre de l'avant pour lutter contre les paradis fiscaux, sans attendre que le gouvernement fédéral fasse de même.
Par exemple, le Québec dispose de prérogatives qui lui permettent de signer ses propres conventions fiscales et il peut édicter des règles autonomes par rapport aux entreprises qui sont sur son territoire. Nous ne sommes pas obligés de nous soumettre aux conventions fiscales signées par Ottawa.
Il faut commencer à légiférer contre l'évitement fiscal. C'est en rendant illégal ce qui est immoral que nous pourrons bâtir une société plus juste et plus prospère pour toutes et tous. Le problème de l'évitement fiscal et des stratagèmes immoraux qui le sous-tendent est sans conteste un problème global. Cela ne nous empêche pas d'agir localement, au contraire. Ne nous laissons plus manger la laine sur le dos!
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Les grands noms des «Panama Papers»
Vladimir Poutine(01 of10)
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Parmi les personnalités mentionnées dans les millions de documents figurent notamment des associés du président russe Vladimir Poutine, qui auraient détourné jusqu'à 2 milliards de dollars avec l'aide de banques et de sociétés écran, selon l'ICIJ."Des associés de Poutine ont falsifié des paiements, antidaté des documents et obtenu de l'influence occulte auprès des médias et de l'industrie automobile russes", le consortium sur son site internet. (credit:Reuters)
Petro Porochenko(02 of10)
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Le président ukrainien est actionnaire à 100% d'une holding dans les îles Vierges britanniques pour les sociétés chypriotes et ukrainiennes du groupe Roshen, l’un des plus gros producteurs européen de confiseries. Le Monde rappelle que pendant la campagne présidentielle de 2015, Porochenko avait promis de vendre la plupart de ses avoirs mais que ces derniers auraient en fait tous été transférés vers cette holding.Un porte-parole du président a assuré que la création de cette structure commerciale était "une pratique courante parmi les entreprises ukrainiennes qui souhaitent vendre à des investisseurs stratégiques" et qu'elle n'avait aucun rapport avec la situation politique dans son pays. (credit:Reuters )
Sigmundur Davíð Gunnlaugsson(03 of10)
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Selon les documents présentés par l'ICIJ, le chef du gouvernement islandais a possédé, avec sa femme, une société-écran dans les îles Vierge britanniques. Il a cédé ses parts à son épouse en 2009 pour un dollar symbolique.Depuis que sa femme a reconnu l'existence de cette société-écran mi-mars, le premier ministre islandais est sur la sellette. D'autant plus qu'il avait promis lors de son élection en 2013 de rompre avec les pratiques qui avaient entraîné l'île dans la crise financière en 2008.Selon son porte-parole, le couple a scrupuleusement suivi la législation islandaise et déclaré tous ses revenus et biens depuis 2008. Malgré les demandes de chaînes de télévision, ces déclarations n'ont cependant pas été rendues publiques. (credit:Reuters)
Mauricio Macri(04 of10)
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Le président argentin a été membre du directoire d'une société offshore enregistrée au Bahamas, selon le quotidien argentin La Nacion membre du consortium qui a mené cette enquête.Il n'a "jamais eu de participation au capital de cette société", a assuré dimanche le gouvernement argentin, précisant que Macri avait seulement été "directeur occasionnel" de cette société. (credit:Reuters)
Ilham Aliev(05 of10)
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La famille au pouvoir en Azerbaïdjan –et notamment la femme et les enfants du président, ainsi que sa sœur– serait au cœur d'un important complexe offshore qui détiendrait des intérêts dans l’exploitation aurifère, l’immobilier mais aussi un conglomérat commercial, relève l'ICIJ. (credit:Reuters)
Salmane ben Abdelaziz Al Saoud(06 of10)
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Selon les données obtenues, le roi d’Arabie saoudite et ses avoirs ont un lien avec une société des îles Vierges britanniques qui a servi à contracter 34 millions de dollars de prêts immobiliers pour l’achat de résidences de luxe à Londres. (credit:Reuters)
Khalifa ben Zayed Al Nahyane(07 of10)
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Le président des Émirats arabes unis profiterait des bénéfices d'une trentaine de sociétés dans les îles Vierges britanniques. Ces sociétés lui permettraient d'être le propriétaire de biens immobiliers dans des quartiers très prisés de Londres pour une valeur totale d’au moins 1,7 milliard de dollars. (credit:Reuters)
Xi Jinping(08 of10)
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Des proches de hauts dirigeants chinois, dont le président Xi Jinping et l'ex-premier ministre Li Peng, ont dissimulé des fortunes dans des paradis fiscaux via des sociétés écrans, selon l'enquête. De quoi entretenir le doute sur les efforts anticorruption de Pékin.Parmi les parents ou proches de hauts responsables chinois épinglés dans cette enquête, figure notamment Deng Jiagui, époux de la sœur aînée de Xi Jinping.En 2009 –alors que son beau-frère était membre du tout-puissant comité permanent du Bureau politique du Parti communiste chinois (PCC) mais pas encore président– Deng est ainsi devenu l'unique actionnaire de deux sociétés écrans dans les îles Vierges britanniques, révèle l'ICIJ.En juin 2012, dans une enquête sur la fortune colossale de la famille de Xi, l'agence Bloomberg avait déjà révélé que Deng Jiagui et son épouse possédait plusieurs centaines de millions de dollars en actifs immobiliers et titres financiers.Dans les documents panaméens dévoilés lundi par l'ICIJ, figure également le nom de Li Xiaolin, fille de Li Peng (premier ministre chinois de 1987 à 1998). Elle était, avec son mari, bénéficiaire d'une fondation au Liechtenstein, elle même contrôlée par une firme enregistrée aux îles Vierges britanniques, à l'époque où son père était en fonctions. (credit:Reuters)
Michel Platini(09 of10)
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Michel Platini aurait eu recours aux services du cabinet d'avocats Mossack Fonseca, dont proviennent tous les documents, en 2007 –l'année où il a été désigné président de l'UEFA– pour administrer une société au Panama."Michel Platini tient a faire savoir, comme il l'a indiqué à maintes reprises aux journalistes en charge de cette enquête, que l'intégralité de ses comptes et avoirs sont connus de l'administration fiscale suisse, pays dont il est résident fiscal depuis 2007", a fait savoir le service de communication de Platini, dans un texte transmis à l'AFP dimanche soir. (credit:AP)
Lionel Messi(10 of10)
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Les documents du cabinet d'avocats font aussi apparaître les noms d'une vingtaine de joueurs vedettes, évoluant notamment à Barcelone, au Real Madrid ou encore au Manchester United. Parmi eux le multiple ballon d'or Lionel Messi.Avec son père, ce dernier serait propriétaire d'une compagnie au Panama, dont la mention apparaît pour la première fois dans les documents de Mossack Fonseca le 13 juin 2013, le lendemain de leur mise en examen pour fraude fiscale en Espagne, toujours selon l'ICIJ. (credit:AP)
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