TransCanada tente de faire annuler la demande d'injonction d'environnementalistes
TransCanada tente de faire annuler une demande d'injonction
La Presse Canadienne— PC
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Getty
A worker carries a torch after heating a pipe joint during construction of the Gulf Coast Project pipeline in Atoka, Oklahoma, U.S., on Monday, March 11, 2013. The Gulf Coast Project, a 485-mile crude oil pipeline being constructed by TransCanada Corp., is part of the Keystone XL Pipeline Project and will run from Cushing, Oklahoma to Nederland, Texas. Photographer: Daniel Acker/Bloomberg via Getty Images
TransCanada demande à la Cour supérieure de déclarer irrecevable la demande d'injonction présentée par des groupes environnementaux, qui cherchent à forcer la compagnie à se soumettre à la Loi québécoise sur la qualité de l'environnement dans le cas de son projet d'oléoduc Énergie Est.
Dans sa demande présentée mercredi au palais de justice de Montréal, la compagnie fait valoir que cette procédure n'a plus sa raison d'être depuis que le gouvernement du Québec a lui-même déposé une demande d'injonction dont l'objectif est exactement le même.
L'objectif de cette injonction est d'obliger TransCanada à déposer un avis de projet, ce qui permettrait au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) de tenir un processus d'évaluation beaucoup plus complet que celui qui s'est amorcé le 7 mars et qui est toujours en cours.
L'avocat de TransCanada, Me Robert Torralbo, a soumis à la Cour que son client devrait ainsi se défendre deux fois pour la même cause. Selon lui, il revient au Procureur général du Québec de demander aux tribunaux d'imposer le respect d'une loi et les citoyens ne peuvent le faire à sa place que si le gouvernement refuse de le faire lui-même.
En présentant sa position, Me Torralbo a du même coup répondu à une question à laquelle TransCanada avait refusé de répondre jusqu'ici, à savoir que l'entreprise entend contester la demande d'injonction du Québec, puisqu'il a soutenu devant le tribunal que «la juridiction primaire et exclusive pour un oléoduc interprovincial» relève du gouvernement fédéral, selon son client.
Le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE), qui pilote la demande d'injonction, a soutenu que sa demande demeurait valable malgré le dépôt d'une demande similaire par le gouvernement.
Son avocat, Me Michel Bélanger, a fait valoir qu'advenant un désistement du gouvernement du Québec en cours de route, l'intérêt des citoyens pour obliger la compagnie à se soumettre à la loi québécoise demeurerait intact, mais ne serait plus représenté devant la Cour.
Le juge au dossier s'est cependant interrogé sur la possibilité de voir une multiplication de tels recours.
Les représentations devaient se poursuivre en après-midi.
Comprendre les projets de pipelines
Prolongement du North East — Access Pipeline(01 of07)
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Longueur : 297 km. Capacité : 350 000 barils par jour de bitume dilué. Investissements : non-disponible.Expansion d'un système d'oléoducs déjà en service. De Conklin, lieu d'extraction des sables bitumineux, jusqu'au terminal Sturgeon, près de Redwater, tous deux en Alberta. Le projet est peu controversé puisque d'autres pipelines existent déjà, presque sur les mêmes tracés. La construction est donc déjà amorcée. Source : Canadian Energy Pipeline Association
Northern Gateway — Enbridge(02 of07)
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Longueur : 1,177 kmCapacité prévue : 525 000 barils de pétrole par jourInvestissements : 5,5 milliards de dollarsEnbridge cherche à exporter du pétrole vers la Chine depuis un terminal sur la côte ouest. Le projet est cependant sur la glace. Le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique a refusé d'y donner son aval, considérant qu'Enbridge n'a pas donné de réponse satisfaisante aux inquiétudes de la population et des Premières Nations. Source : Canadian Energy Pipeline Association
Ligne 9B — Enbridge(03 of07)
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Longueur : 639 kmCapacité : 300 000 barils de pétrole par jour Investissements : 110 millions de dollars (aucune nouvelle construction nécessaire)Un plan B qui devient crucial. Puisque le pétrole albertain se dirige vers une impasse avec deux projets freinés (Northern Gateway et Keystone XL), l'industrie cherche des débouchés à l'Est. Enbridge voudrait inverser le flux de l'oléoduc existant, pour acheminer du pétrole de North Westover (Ontario) jusqu'à Montréal. La compagnie Enbridge promet de fournir un pétrole brut moins dispendieux que celui actuellement importé de l'étranger. Les environnementalistes déplorent que le pétrole des sables bitumineux soit particulièrement polluant. Quelques groupes ont également évoqué des inquiétudes sur la sécurité du transport, rappelant qu'Enbridge a été reconnue responsable de plusieurs déversements aux États-Unis, dont celui de plus de 3 millions de litres au Michigan.La décision est attendue au début 2014.Source : Canadian Energy Pipeline Association
Oléoduc Énergie Est — TransCanada(04 of07)
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Longueur totale : 4500 km Capacité : 1 million de barils de pétrole brut par jourInvestissements : 12 milliards de dollars L'objectif est de convertir 3000 km de gazoduc en oléoduc entre l'Alberta (Hardistry) et l'Ontario et construire un pipeline supplémentaire de 1400 km jusqu'à Saint-Jean au Nouveau-Brunswick. Le Québec deviendrait donc un endroit de transit. L'étude du projet qui nécessite de nouvelles infrastructures d'envergure pourrait être assez longue. Il ne démarrera pas avant 2017. Source : Canadian Energy Pipeline Association
Keystone XL — Trans Canada(05 of07)
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Longueur : nouveau tronçon de 2000 km. Capacité : 830 000 barils de pétrole par jour Investissements : 7 milliards de dollars. L'industrie albertaine des sables bitumineux cherche à exporter le pétrole de l'Alberta jusqu'aux raffineries du Texas, pour le marché américain. Le projet affronte de l'opposition locale, puisque l'on redoute que les impacts économiques soient faibles et parce que le pétrole des sables bitumineux est réputé très polluant. Le président Obama hésite à approuver cet oléoduc. Source : Canadian Energy Pipeline Association
Expansion du pipeline Trans Mountain — Kinder Morgan(06 of07)
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Longueur : 1150 km sont déjà en place, l'expansion prévoit 980 km supplémentaires pour transporter du pétrole brut. Capacité : Faire passer la capacité de 300 000 à 890 000 barils par jour.Investissements : 5,4 milliards de dollarsIl s'agit de doubler l'oléoduc déjà existant pour en augmenter la capacité, en conservant à peu près le même tracé. Des inquiétudes ont été soulevées quant à la sécurité du transport par oléoduc, puisque des fuites des tuyaux de cette compagnie sont survenues à plusieurs reprises dans les dernières années. La plus récente anomalie, en juin 2013, aurait laissé échapper jusqu'à 4000 litres.Source : Canadian Energy Pipeline Association
Longueur : plusieurs projets. Capacité totale : acheminement d'environ 400 000 barils supplémentaires par jourInvestissements : 6,2 milliards de dollars pour l'évaluation préliminaire. En réponse aux changements dans la production et la demande en Amérique du Nord, on veut approvisionner davantage les raffineries de l'Ontario, du Québec et du Midwest américain. Au programme : expansion des canalisations, augmentation de la puissance de pompage et de la capacité des terminaux. Les différents projets devraient être sur pied entre 2014 et 2016.Source : Canadian Energy Pipeline Association
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