Une fois de plus, le Port de Québec n'aura pas à respecter la loi québécoise en environnement. Cette fois-ci, il s'agit de l'entreprise IMTT qui, en 2007, a entamé la construction de réservoirs de produits pétroliers sur les terrains du Port sans demander de certificat d'autorisation à Québec.
Soucieux de faire respecter sa Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), le gouvernement québécois a porté le dossier devant les tribunaux. L'objectif était d'obliger la compagnie à participer à l'examen du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).
Jeudi dernier, près de 10 ans après le début de la saga, un juge de la Cour supérieure du Québec a tranché : les dispositions de la LQE « sont constitutionnellement inopérantes » sur le site du Port de Québec « où elles font entrave » aux lois canadiennes.
Dans les pages du journalLe Devoir, le spécialiste du droit constitutionnel David Robitaille considère qu'il s'agit d'un « jugement grave » qui pourrait être « lourd de conséquences » pour le Québec. Il croit qu'il s'agit d'une dépossession de la capacité de gouverner sur le territoire.
Même si, en principe, l'environnement est une compétence partagée entre le Québec et le Canada, le gouvernement du Québec doit encore une fois se plier à une interprétation de la constitution canadienne qui le désavantage. Une constitution, il est bon de le rappeler, qui n'a jamais été signée par le Québec et qui nous a été imposée en 1982 via un véritable coup d'État selon la thèse du constitutionnaliste Henri Brun. Belle démocratie à la sauce canadienne.
«Un jour des convois de trains pétroliers pourraient traverser Québec pour être ensuite transbordés par le Port dans des pétroliers sur le fleuve Saint-Laurent... tout ça sans que le Québec ait fait un moindre BAPE»
Des projets de ports méthaniers sont sur la table au Saguenay et à Gaspé... vont-ils respecter la LQE ? Même question pour le projet de port pétrolier que TransCanada cherche toujours à construire pour l'oléoduc d'exportation Énergie Est.
Est-ce que ce sera comme en 2015 pour l'agrandissement du Port de Québec ? Le gouvernement PLQ avait demandé un BAPE à plusieurs reprises avant de se le faire refuser catégoriquement par le Port pour finalement baisser les bras.
Dans ses plans futurs d'agrandissement, le Port projette de mettre en place des installations pour exporter du vrac liquide. Le vrac liquide, c'est un mot poétique pour ne pas dire le pétrole bitumineux de l'Alberta ou le gaz naturel liquéfié.
Imaginez, un jour des convois de trains pétroliers pourraient traverser Québec pour être ensuite transbordés par le Port dans des pétroliers sur le fleuve Saint-Laurent... tout ça sans que le Québec ait fait un moindre BAPE. On n'arrête pas le progrès !
C'est à la nation québécoise de fixer ses règles
Combien de temps encore allons-nous accepter de nous faire imposer des règles élaborées par d'autres sur notre propre territoire ? Comme un peuple normal, le Québec doit être en mesure d'appliquer ses lois sur son territoire, le tout en respectant les droits des Premières Nations.
La nation, ce n'est pas seulement des chansons que l'on fredonne le 24 juin. La nation, c'est également un groupe d'individus qui partage des règles communes pour vivre ensemble. La nation, c'est une vie démocratique qui nous a permis d'élaborer des lois basées sur ce que nous considérons acceptable en terme de respect de l'environnement et de développement économique. Ce n'est pas parfait, mais ça reste le fruit de la démocratie québécoise.
La situation actuelle, où deux lois se superposent ou s'annulent n'est pas optimale. Les entreprises, comme les gouvernements, performent mieux quand le cadre réglementaire est clair et prévisible.
Voici ce que Monsieur Jacques Parizeau disait sur ce système politique en 1969 :
« En 1961 [...] je n'étais pas séparatiste. J'étais fédéraliste comme beaucoup de gens l'étaient. C'est finalement en voyant le système fonctionner, ce système où les gouvernements finissent par se neutraliser les uns les autres, cette espèce de guerre d'opposition [...] où on dépense des énergies énormes dans une espèce de guerre de tranchées, que finalement on se dit : il faut modifier ça. »
En 2016, ce nouvel épisode du Port de Québec fait que nous sommes encore moins maîtres chez nous. À nous de poursuivre le chemin tracé par les Parizeau, Bourgault et Falardeau pour qu'un jour, le Québec se réveille et dise : c'est assez!
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