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Perquisitions de Revenu Québec: la Cour d'appel refuse d'entendre Uber

La Cour d'appel refuse d'entendre Uber
La Presse canadienne

La Cour d'appel refuse d'entendre Uber, qui contestait les deux mandats de perquisition ayant permis à Revenu Québec de procéder à la saisie des données financières de la multinationale il y a plus d'un an.

Dans une décision de 10 pages rendue vendredi, le juge Nicholas Kasirer estime qu'Uber n'avait pas d'espoir raisonnable d'être en mesure d'ébranler la décision de la Cour supérieure du 11 mai dernier.

En mai 2015, des enquêteurs de Revenu Québec étaient débarqués dans les bureaux montréalais de la multinationale afin de saisir des documents et données dans le but de déterminer si l'entreprise oeuvrait dans l'illégalité.

Uber avait été déboutée en Cour supérieure il y a trois mois, lorsque le juge Guy Cournoyer avait notamment estimé qu'il n'était pas "déraisonnable", pour le juge ayant accordé les mandats de perquisition, de penser que l'entreprise était "pleinement consciente" qu'elle aidait ses chauffeurs à éluder le paiement de la TPS et de la TVQ.

La Cour d'appel se dit du même avis sur ce point.

De plus, le juge Kasirer ne voit pas comment Uber pourrait réfuter l'argument selon lequel il existait des éléments de preuve pouvant démontrer que la multinationale aurait commis des infractions fiscales alléguées.

En analysant l'ensemble des arguments avancés par Uber pour contester les mandats de perquisition, la Cour d'appel estime ainsi qu'il n'y avait pratiquement aucune chance de victoire pour l'entreprise.

Par courriel, un porte-parole d'Uber, Jean-Christophe de Le Rue, a indiqué qu'il ne s'agissait que d'une "décision procédurale" sur la possiblité d'un appel, ajoutant que la priorité immédiate de l'entreprise était la mise en place d'un projet pilote "équitable" visant à assurer le maintien de ses activités au Québec.

NOTE: La rédactrice en chef du Huffington Post, Arianna Huffington, est membre du c.a. de Uber et s’est retirée de toute décision éditoriale impliquant la couverture de cette entreprise, de l’industrie du taxi ou de l’autopartage.

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12 choses à savoir sur Uber
Différents choix de voiture(01 of12)
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Uber offre la possibilité de commander une voiture de luxe via uberSELECT.Possible aussi d'avoir une plus grande auto en sélectionnant uberXL. Une bonne option si vous êtes plus que trois ou quatre passagers.Pour les courses les moins chères, il faut choisir uberX. (credit:Uber)
Pas besoin d'argent liquide!(02 of12)
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Vous avez oubliez votre porte-feuille? Pas grave, tant que vous avez votre cellulaire! Uber charge automatiquement la course sur votre carte de crédit enregistrée au compte dès votre sortie du taxi. Un reçu est envoyé par courriel. (credit:SHUTTERSTOCK / IGOR.STEVANOVIC)
Séparer le coût de la course(03 of12)
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Vous ne vous entendez pas sur celui qui paiera la course? Pas de problème. Uber propose de séparer la facture avec vos amis abonnés au service. (credit:MIKE HARRINGTON VIA GETTY IMAGES)
Notez votre chauffeur(04 of12)
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Les passagers peuvent noter (de façon anonyme) leur expérience avec leur chauffeur et laisser des commentaires. Inversement, vos chauffeurs aussi vous notent. Ça leur permet d'évaluer quel utilisateur vous êtes avant de vous embarquer.Après trop de mauvaises notes, Uber peut suspendre un chauffeur. (credit:Getty Images)
Attention aux tarifs majorés!(05 of12)
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Uber augmente ses tarifs lorsque la demande est trop forte par rapport au nombre de conducteurs. Le vendredi soir ou lors de festivités par exemple. Cela vise à inciter plus de chauffeurs à prendre le volant.Uber indique toutefois aux utilisateurs lorsque le tarif est multiplié.La compagnie avait fait les manchettes au lendemain des festivités du jour de l'an, pour des prix jusqu'à sept fois supérieurs au tarif habituel. (credit:MARTIN DIMITROV VIA GETTY IMAGES)
L'industrie du taxi en rogne!(06 of12)
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«Inspection mécanique, cours d'un mois pour chauffer un taxi, TPS, TVQ, 15 % de déduction à la source, 20 % d'impôt... Au bout de l'année, ça fait 50 %. Uber n'aura plus de chauffeurs, s'ils sont soumis aux mêmes règles que nous», soutient le chauffeur et propriétaire d'un taxi, Marc Turgeon. (credit:GETTY IMAGES)
Les chauffeurs demandent parfois de s'asseoir à l'avant(07 of12)
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Ne soyez pas surpris si certains chauffeurs vous proposent de vous asseoir sur le siège avant de leur voiture. C'est que le service Uber soulève la grogne au sein de l'industrie du taxi. Ils le font donc pas précaution pour ne pas être identifiable. (Faut dire qu'il est plutôt rare de s'asseoir seul sur la banquette arrière lorsqu'un ami nous transporte.) (credit:ROBIN MACDOUGALL VIA GETTY IMAGES)
Course sûre(08 of12)
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«Lorsqu'un chauffeur vous est attribué, le nom du chauffeur, la plaque d'immatriculation de son véhicule, sa photo et sa note s'affichent. Ainsi, vous savez à l'avance qui vous prendra en charge. Après la course, vous pourrez toujours recontacter le chauffeur si jamais vous avez oublié quelque chose dans son véhicule», explique Uber sur son site web. (credit:DR)
Impossible de le manquer(09 of12)
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Dès que vous avez commandé votre Uber, une estimation du temps d'attente est affichée. Aussi, vous recevez un SMS lorsque votre chauffeur est arrivé.Ce n'est pas tout. S'il ne vous voit pas, il peut vous joindre sur votre cellulaire. «Dans de nombreuses villes du monde entier, Uber masque les numéros de téléphone pour préserver la confidentialité des différents intervenants. Ainsi, lorsque les passagers et chauffeurs s'appellent ou s'envoient des SMS, leurs informations personnelles sont protégées», indique le service sur son site internet. (credit:GHISLAIN & MARIE DAVID DE LOSSY VIA GETTY IMAGES)
Vous avez cinq minutes pour annuler la course(10 of12)
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Si vous annulez une course plus de cinq minutes après avoir passé la commande, des frais seront chargés pour dédommager le chauffeur d'Uber. (credit:ADAM BERRY VIA GETTY IMAGES)
Présent dans plus de 375 villes(11 of12)
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En date du 9 février 2016, Uber était disponible dans 376 villes dans le monde, dont Montréal, Québec et Ottawa. (credit:Getty Images)
Plusieurs investisseurs(12 of12)
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Parmi les investisseurs dans la compagnie, on note Goldman Sachs, Google Ventures et First Round Capital. (credit:Getty Images)

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