TransCanada formalise sa demande de 15 milliards de dollars de dommages aux États-Unis
Keystone XL: TransCanada demande 15 milliards de dollars aux États-Unis
La Presse canadienne— PC
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La société TransCanada a formellement présenté sa plainte pour obtenir 15 milliards de dollars en dommages et intérêts du gouvernement américain, en raison de son rejet du projet d'oléoduc transfrontalier Keystone XL.
Dans des documents légaux déposés vendredi soir et postés sur son site, TransCanada présente officiellement sa demande d’arbitrage, en vertu de l'accord de libre-échange nord-américain (Aléna).
La société avait annoncé en janvier son intention de poursuivre Washington. Elle entend faire valoir auprès d'un organe de règlement des litiges de l'Aléna que la décision du président Barack Obama de rejeter le projet était "injustifiée".
TransCanada indique avoir eu des contacts avec Washington en avril pour tenter de trouver une "solution à l'amiable", mais précise que les deux parties ne sont pas parvenues à s'entendre.
La plainte s'appuie sur le chapitre 11 de l'Aléna, signé en 1994 entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique, qui vise a protéger les investisseurs étrangers contre d'éventuelles pertes.
La société basée à Calgary, dans l'ouest canadien, veut obtenir 15 milliards de dollars du gouvernement américain pour les pertes qu'elle estime avoir subies en raison de ce refus.
Le projet d'oléoduc controversé défendu par le Canada,suscitait l'opposition de nombreux groupes écologistes. Il avait été rejeté par le président Obama en novembre dernier, plus de six ans après la première demande de permis de construire de l'opérateur canadien.
Dans les documents déposés vendredi, TransCanada fait valoir que la décision du gouvernement américain ne se fondait pas sur des raisons techniques, mais qu'elle était "symbolique"et "basée seulement sur le désir de faire apparaître les Etats-Unis en pointe sur le changement climatique".
Long de 1,900 kilomètres, dont 1,400 aux Etats-Unis, Keystone XL visait à transporter le pétrole canadien des sables bitumineux de l'Alberta (ouest) jusqu'au Nebraska (au centre des Etats-Unis) d'où il aurait pu rejoindre les raffineries américaines du golfe du Mexique.
Un sommet réunissant les dirigeants des trois pays de l'Aléna, Etats-Unis, Canada et Mexique, doit avoir lieu la semaine prochaine à Ottawa.
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Comprendre les projets de pipelines
Prolongement du North East — Access Pipeline(01 of07)
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Longueur : 297 km. Capacité : 350 000 barils par jour de bitume dilué. Investissements : non-disponible.Expansion d'un système d'oléoducs déjà en service. De Conklin, lieu d'extraction des sables bitumineux, jusqu'au terminal Sturgeon, près de Redwater, tous deux en Alberta. Le projet est peu controversé puisque d'autres pipelines existent déjà, presque sur les mêmes tracés. La construction est donc déjà amorcée. Source : Canadian Energy Pipeline Association
Northern Gateway — Enbridge(02 of07)
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Longueur : 1,177 kmCapacité prévue : 525 000 barils de pétrole par jourInvestissements : 5,5 milliards de dollarsEnbridge cherche à exporter du pétrole vers la Chine depuis un terminal sur la côte ouest. Le projet est cependant sur la glace. Le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique a refusé d'y donner son aval, considérant qu'Enbridge n'a pas donné de réponse satisfaisante aux inquiétudes de la population et des Premières Nations. Source : Canadian Energy Pipeline Association
Ligne 9B — Enbridge(03 of07)
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Longueur : 639 kmCapacité : 300 000 barils de pétrole par jour Investissements : 110 millions de dollars (aucune nouvelle construction nécessaire)Un plan B qui devient crucial. Puisque le pétrole albertain se dirige vers une impasse avec deux projets freinés (Northern Gateway et Keystone XL), l'industrie cherche des débouchés à l'Est. Enbridge voudrait inverser le flux de l'oléoduc existant, pour acheminer du pétrole de North Westover (Ontario) jusqu'à Montréal. La compagnie Enbridge promet de fournir un pétrole brut moins dispendieux que celui actuellement importé de l'étranger. Les environnementalistes déplorent que le pétrole des sables bitumineux soit particulièrement polluant. Quelques groupes ont également évoqué des inquiétudes sur la sécurité du transport, rappelant qu'Enbridge a été reconnue responsable de plusieurs déversements aux États-Unis, dont celui de plus de 3 millions de litres au Michigan.La décision est attendue au début 2014.Source : Canadian Energy Pipeline Association
Oléoduc Énergie Est — TransCanada(04 of07)
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Longueur totale : 4500 km Capacité : 1 million de barils de pétrole brut par jourInvestissements : 12 milliards de dollars L'objectif est de convertir 3000 km de gazoduc en oléoduc entre l'Alberta (Hardistry) et l'Ontario et construire un pipeline supplémentaire de 1400 km jusqu'à Saint-Jean au Nouveau-Brunswick. Le Québec deviendrait donc un endroit de transit. L'étude du projet qui nécessite de nouvelles infrastructures d'envergure pourrait être assez longue. Il ne démarrera pas avant 2017. Source : Canadian Energy Pipeline Association
Keystone XL — Trans Canada(05 of07)
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Longueur : nouveau tronçon de 2000 km. Capacité : 830 000 barils de pétrole par jour Investissements : 7 milliards de dollars. L'industrie albertaine des sables bitumineux cherche à exporter le pétrole de l'Alberta jusqu'aux raffineries du Texas, pour le marché américain. Le projet affronte de l'opposition locale, puisque l'on redoute que les impacts économiques soient faibles et parce que le pétrole des sables bitumineux est réputé très polluant. Le président Obama hésite à approuver cet oléoduc. Source : Canadian Energy Pipeline Association
Expansion du pipeline Trans Mountain — Kinder Morgan(06 of07)
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Longueur : 1150 km sont déjà en place, l'expansion prévoit 980 km supplémentaires pour transporter du pétrole brut. Capacité : Faire passer la capacité de 300 000 à 890 000 barils par jour.Investissements : 5,4 milliards de dollarsIl s'agit de doubler l'oléoduc déjà existant pour en augmenter la capacité, en conservant à peu près le même tracé. Des inquiétudes ont été soulevées quant à la sécurité du transport par oléoduc, puisque des fuites des tuyaux de cette compagnie sont survenues à plusieurs reprises dans les dernières années. La plus récente anomalie, en juin 2013, aurait laissé échapper jusqu'à 4000 litres.Source : Canadian Energy Pipeline Association
Longueur : plusieurs projets. Capacité totale : acheminement d'environ 400 000 barils supplémentaires par jourInvestissements : 6,2 milliards de dollars pour l'évaluation préliminaire. En réponse aux changements dans la production et la demande en Amérique du Nord, on veut approvisionner davantage les raffineries de l'Ontario, du Québec et du Midwest américain. Au programme : expansion des canalisations, augmentation de la puissance de pompage et de la capacité des terminaux. Les différents projets devraient être sur pied entre 2014 et 2016.Source : Canadian Energy Pipeline Association
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